DROIT

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  • Comment obtenir le statut d’agriculteur

    Dans cette série de cours en vidéo, vous découvrez comment obtenir le statut d’agriculteur à temps plein, à temps partiel ou encore en tant que cotisant solidaire. Vous apprenez aussi les rôles de la MSA, organisme social incontournable pour tous les agriculteurs. Enfin, vous saurez comment sont calculées les cotisations sociales, quelles sont les exonérations pour les futurs agriculteurs et bien sûr à quelles prestations sociales vous aurez droit une fois installé(e) : famille, santé, retraite…

    13 vidéos – 1h22

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  • Santé et sécurité au travail : prévenir et agir

    L’objectif de ce cours est de vous aider à construire votre démarche en matière de prévention et d’action sur le sujet de la santé et sécurité au travail. 13 fiches-outils à télécharger viennent compléter les vidéos.

    18 vidéos – 2h20

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  • Utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture

    Les procédures judiciaires sont souvent mal vues par les agriculteurs. Or, dans certaines conditions, elles peuvent permettre de sauver l’entreprise ! Dans cette série de vidéos, vous apprendrez la différence entre les 4 procédures judiciaires existantes en agriculture et vous saurez laquelle utiliser selon la situation !

    11 vidéos – 1h47

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  • Tout savoir sur la fiscalité de l’entreprise agricole 2020/2021

    Dans cette série de vidéos, vous connaîtrez toutes les principales règles de la fiscalité de l’entreprise agricole : l’imposition des bénéfices, les recettes non agricoles, les plus-values, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux, l’assujettissement à la TVA et enfin, les droits de mutation.

    41 vidéos – 3h52

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  • Installation agricole : faites les bons choix juridiques

    Dans cette série de vidéos, vous apprendrez toutes les bases juridiques de l’activité agricole. Connaissances indispensables pour faire les bons choix juridiques avant de vous installer : est-ce que mes différentes activités relèvent bien de l’agriculture ? Quel statut choisir pour mon entreprise (individuel, société…) ? Quels statuts auront les personnes qui travailleront, et enfin quelles sont les déclarations à faire pour lancer mon entreprise ?

    18 vidéos – 2h20

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  • Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

    Dans cette série de vidéos, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole : quels baux faire pour louer vos terres ? Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ? Et enfin, dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ?

    15 vidéos – 1h00

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  • Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales

    Francis VARENNES vous livre ici les informations indispensables à connaître pour bien préparer cette étape cruciale de la vie d’un agriculteur !

    32 vidéos – 3h40

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