DROIT

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  • Les règlementations liées à la vente directe de produits fermiers

    Choisir de transformer les produits de sa ferme et de les vendre en direct, tout une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités.
    Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ? Quelles réglementations sanitaires encadrent la transformation ou la vente de ces produits ?
    Quelles sont les règles de publicité ou d’affichage des prix ? Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées.
    Francis VARENNES vous éclaire avec des exemples vous permettant de savoir dans quelle situation vous êtes au regard de chaque réglementation.

    34 vidéos – 3h15

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  • Les statuts matrimoniaux

    Le mariage a longtemps été la seule modalité de vie commune pour les couples. Aujourd’hui, les mentalités et le droit ont évolués et le code civil reconnait explicitement, le mariage, le PACS et le concubinage. Dans ces situations diverses, il est important de préciser pour chacun, le droit de propriété, le pouvoir de gestion et les obligations face aux dettes éventuelles. Ceci est d’autant plus important en agriculture, que les entreprises disposent d’un patrimoine important et que l’endettement peut être élevé. En cas de séparation, un régime matrimonial inadapté, peut être très impactant, voire fatal, pour l’entreprise.

    18 vidéos – 2h15

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  • Les holdings en agriculture : intérêts et limites

    Couramment utilisée dans les secteurs industriel et commercial, la holding est beaucoup moins connue en agriculture. Si elle peut présenter un intérêt dans certaines situations, le montage juridique en est complexe et la jurisprudence nécessite de prendre des précautions. Francis VARENNES vous présente donc dans cette série de vidéos les intérêts et les contraintes de la constitution d’une holding en agriculture. Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux sont détaillés, mais aussi les conséquences vis-à-vis de la gestion des biens immobiliers soumis au statut du fermage.

    15 vidéos – 1h10

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  • Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales 2021/2022

    Francis VARENNES vous livre ici les informations indispensables à connaître pour bien préparer cette étape cruciale de la vie d’un agriculteur !

    32 vidéos – 6h00

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  • La Politique Agricole Commune : historique et perspectives

    La PAC, connaître son histoire, ses objectifs et ses principes fondateurs, c’est une nécessité pour comprendre comment cette politique européenne a façonné notre agriculture et le quotidien des agriculteurs depuis 60 ans. Comprendre cette histoire, c’est aussi se préparer aux enjeux de demain, à l’aube d’une nouvelle réforme à venir en 2023.

    10 vidéos – 1h00

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  • Comment obtenir le statut d’agriculteur

    Dans cette série de cours en vidéo, vous découvrez comment obtenir le statut d’agriculteur à temps plein, à temps partiel ou encore en tant que cotisant solidaire. Vous apprenez aussi les rôles de la MSA, organisme social incontournable pour tous les agriculteurs. Enfin, vous saurez comment sont calculées les cotisations sociales, quelles sont les exonérations pour les futurs agriculteurs et bien sûr à quelles prestations sociales vous aurez droit une fois installé(e) : famille, santé, retraite…

    13 vidéos – 1h22

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  • Santé et sécurité au travail : prévenir et agir

    L’objectif de ce cours est de vous aider à construire votre démarche en matière de prévention et d’action sur le sujet de la santé et sécurité au travail. 13 fiches-outils à télécharger viennent compléter les vidéos.

    18 vidéos – 2h20

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  • Difficultés financières : utiliser les bonnes procédures judiciaires

    Les procédures judiciaires sont souvent mal vues par les agriculteurs. Or, dans certaines conditions, elles peuvent permettre de sauver l’entreprise ! Dans cette série de vidéos, vous apprendrez la différence entre les 4 procédures judiciaires existantes en agriculture et vous saurez laquelle utiliser selon la situation !

    11 vidéos – 1h47

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  • Tout savoir sur la fiscalité de l’entreprise agricole 2021/2022

    Dans cette série de vidéos, vous connaîtrez toutes les principales règles de la fiscalité de l’entreprise agricole : l’imposition des bénéfices, les recettes non agricoles, les plus-values, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux, l’assujettissement à la TVA et enfin, les droits de mutation.

    41 vidéos – 3h52

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  • Installation agricole : faites les bons choix juridiques

    Dans cette série de vidéos, vous apprendrez toutes les bases juridiques de l’activité agricole. Connaissances indispensables pour faire les bons choix juridiques avant de vous installer : est-ce que mes différentes activités relèvent bien de l’agriculture ? Quel statut choisir pour mon entreprise (individuel, société…) ? Quels statuts auront les personnes qui travailleront, et enfin quelles sont les déclarations à faire pour lancer mon entreprise ?

    18 vidéos – 2h20

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  • Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

    Dans cette série de vidéos, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole : quels baux faire pour louer vos terres ? Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ? Et enfin, dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ?

    15 vidéos – 1h00

    29.90€ HT
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