Comment obtenir le statut d’agriculteur ?



Trouver les bonnes réponses dans notre formation


  • Puis-je être agriculteur à temps plein ou à temps partiel ?
  • Puis-je commencer progressivement en étant cotisant solidaire ?
  • A quoi sert la MSA ?
  • Comment sont calculés les cotisations sociales ?
  • Ai-je le droit à des exonérations quand je m’installe ?
  • A quelles prestations sociales me donnent droit un affiliation à la MSA ?

Présentation de la formation


Formation en ligne, à votre rythme

3 heures, soit :

  • 02h30 de vidéos
  • 3 quizz (à la fin de chaque module) pour autoévaluer la compréhension des contenus
  • 0h30 de coaching individuel

Une plateforme privée de formation accessible 24/24 7/7 et à vie


1 intervenant spécialisé en agriculture

Francis VARENNES, juriste fiscaliste


Coaching individuel avec Rose

1/2 heure d’accompagnement individuel, soit :

  • 1 entretien individuel à la fin des modules de vidéos pour répondre à vos questions
  • Votre coach : Rose LIENHARDT, spécialiste de la création d’activité en agriculture


Programme détaillé de la formation


PRÉAMBULE

  • Pourquoi je veux me lancer dans ce projet ?
  • Et comment je vais m’y prendre pour y arriver ?

Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

  • Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole
  • Le champ de compétences du régime social agricole
  • Le statut social des chefs d’entreprises agricole
  • Critères d’affiliation auprès du régime social agricole
  • L’affiliation dérogatoire auprès du régime social agricole
  • Les petits exploitants cotisants solidaires

Les prélèvements sociaux agricoles

  • Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales23 min
  • Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles

Le droit à la perception de prestations sociales

  • Intro : Le droit à la perception de prestations sociales
  • La branche santé
  • Les prestations retraite
  • La branche famille
  • La branche accident du travail et maladies professionnelles

BILAN DE LA FORMATION

  • Faire le point sur le projet de création et préciser les notions complémentaires à acquérir


Votre coach personnel


Rose LIENHARDT

25 ans d’expérience dans l’accompagnement d’agriculteurs et agricultrices

De son enfance dans une exploitation laitière et céréalière, Rose LIENHARDT garde plutôt le souvenir d’une vie heureuse, entourée de ses nombreux frères et sœurs. Pourtant, la vie à la ferme n'était pas facile : travail incessant et conditions de vie difficiles. C’est peut-être grâce à ce vécu qu’elle va consacrer sa vie professionnelle à accompagner des agriculteurs et futurs agriculteurs dans leurs projets. Toujours avec le souci d’être à l’écoute de leurs attentes mais aussi de faciliter la réalisation de projet économiquement viables. De par ses nombreuses expériences dans des structures agricoles : syndicalismes, formation, banque, administrations et organismes de développement et conseil, elle a une parfaite connaissance de l’environnement agricole.

Titulaire d'un BTS ACSE, puis d’un Certificat de Spécialisation en gestion-fiscalité-informatique, Rose LIENHARDT va très vite s’intéresser à l’analyse de gestion et à l’analyse globale des systèmes d’exploitation. Après quelques années très formatrices, notamment au sein d’un CDJA (Ex Jeunes Agriculteurs), elle va mettre ses compétences au service de l’accompagnement des porteurs de projets du département du Jura (lycée et ADFPA) puis du département de Saône et Loire (à l’ADASEA puis à la Chambre d’agriculture). Pendant près de 20 ans, ce sont plus de 1000 jeunes (et moins jeunes) qui lui ont confié leurs attentes, leurs doutes, leurs questions voire leurs inquiétudes, comptant sur elle pour les accompagner dans la difficile mise en œuvre d’un projet d’installation agricole, souvent le projet d’une vie.

Pour la moitié d’entre eux, le projet deviendra réalité et Rose LIENHARDT assurera alors la tâche plus ingrate, mais cependant indispensable, d’assurer le montage réglementaire du dossier de demande d'aides à l'installation. Pour les autres, l’accompagnement leur aura permis d’identifier que le projet initial ne correspondait peut-être pas à leurs attentes ou qu’ils n’étaient pas encore prêts pour se lancer dans cette aventure.

Écouter les personnes et faire parler les chiffres

Accompagner des créateurs ou repreneurs d’entreprises, nécessite d’être aussi à l’aise dans ces deux dimensions que sont l’humain et l’économique. Ça tombe bien, les Hommes et les chiffres se sont justement les deux centres d’intérêts de Rose LIENHARDT. Faire correspondre des projets de vie avec des réalités économiques n’est pas toujours facile, les chiffres ne s’additionnent pas toujours comme on le souhaiterait ! Le travail de l’accompagnateur peut alors devenir difficile, mais nécessaire, lorsqu’il faut expliquer les risques encourus, les difficultés et contraintes du quotidien d’un agriculteur (pas toujours bien appréhendées quand on est en phase de projet). Faire évoluer un rêve, une idée vers un projet concret tenant compte de dimensions économiques et financières complexes, d’une charge de travail souvent importante, dans un environnement parfois difficile, c’est le challenge réussi de Rose LIENHARDT.

Après cette solide expérience, Rose LIENHARDT va mettre ses compétences au service de l’accompagnement d’agriculteurs en difficultés. Dans des contextes souvent très sensibles, il est primordial de savoir être à l’écoute, de ne pas être dans le jugement des personnes, tout en étant capable de faire une analyse précise et pertinente de la situation de l’entreprise. Là encore, être capable d’allier l’humain et les chiffres !

Rose LIENHARDT sera aussi responsable de deux expériences innovantes, initiées par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire. Mettre en relation agriculteurs et chefs d’entreprises d’un autre secteur d’activité, ce nouveau mode d’accompagnement qu’est le mentorat, inspiré d’une expérience québécoise, est humainement très riche pour les deux chefs d’entreprises, le mentor comme le mentoré. Rose pilotera aussi le lancement de la version « agricole » de l’observatoire AMAROK de la santé des dirigeants.

L’aventure Agrilearn

Aujourd’hui, Rose LIENHARDT a choisi de mettre son expérience au service d’Agrilearn. Au fil de ses expériences et de ses rencontres, elle a constaté que de nombreux agriculteurs avaient besoin, consciemment ou non, d'acquérir des compétences complémentaires. Les valeurs portées par Agrilearn l'ont convaincu. Au sein de l’équipe, elle a en charge les relations avec les organismes de formations et autres structures qui utilisent les ressources pédagogiques d’Agrilearn pour former leurs élèves, stagiaires, conseillers … Elle est aussi le coach personnel des futurs créateurs d’entreprises qui choisissent de se former grâce aux formations d’Agrilearn, 100 % à distance, finançables par le CPF (Compte Personnel de Formation).


L’intervenant


Francis VARENNES

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.