Bien choisir sa société agricole : évolutions, aspects fiscaux et sociaux

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Dans cette formation très complète, Francis VARENNES, spécialiste du droit rural, vous explique les évolutions des sociétés agricoles au cours de leur vie et leur traitement fiscal et social.


17 vidéos – 2h15 

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Présentation

 

Dans cette vidéo nous allons aborder ensemble la réglementation qu’il convient de maîtriser pour les différentes modifications que peut connaître toute société, de la cession de parts sociales à la dissolution, liquidation en passant par l’augmentation ou la réduction de capital social et d’autres modifications.

Au total nous avons réalisé 17 vidéos. Alors je précise que le présent module fait suite à une première série de vidéos de formation qui présente en détail les modalités de constitution de création d’une société.

Et puis en complément de ce module nous avons conçu un troisième qui comprend une série d’exercices chiffrés ces exemples illustrent les modalités pratiques et comptable du fonctionnement d’une société agricole.

Et puis pour tous ceux qui souhaitent aller plus loin notamment pour bénéficier de toutes les références aux textes législatifs et réglementaires instructions et circulaires jurisprudence et réponses ministérielles, nous proposons un pack qui comprend la formation vidéo que je viens de vous présenter plus mon ebook d’un peu plus de 100 pages à télécharger au format pdf intitulé « clé pour la création d’une société en agriculture »

Sommaire

Module 1 : Les différentes évolutions possibles des sociétés

La cession des parts sociales

L’augmentation de capital social

La réduction du capital social

L’entrée d’associé

Le retrait et l’exclusion d’associé

La prorogation de la société

La transformation de la société

Les opérations de fusion

La scission de sociétés

La fin de la société

Module 2 : Le traitement sociale et fiscale des sociétés

Application du régime de l’impôt sur le revenu

Application du régime de l’impôt sur les sociétés

Introduction à l’assujettissement social

Assujettissement des associés de GAEC

Assujettissement des associés d’EARL

Assujettissement des associés de SCEA et de GFA exploitant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Élèves d’établissements de l’enseignement agricole
  2. Porteurs de projet d’installation en agriculture
  3. Conseillers et formateurs en « installation » et « société »

Pré-requis

Objectifs

  • Comprendre toutes les étapes de la vie d’une société
  • Maîtriser le traitement fiscal des sociétés agricoles
  • Maîtriser le traitement social des sociétés agricoles

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.

Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.

Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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