Bien choisir sa société agricole : exercices d’application

29.90 TTC

Dans cette série de 25 vidéos, en 1h30, Francis VARENNES, spécialiste du droit rural, vous explique au travers de 6 exercices chiffrés, toutes les étapes de la vie d’une société.

Présentation


 Nous allons aborder une série de vidéos consacrée à la présentation d’exercices chiffrés relatifs au fonctionnement d’une société agricole.

 

Nous allons voir successivement 6 exercices chiffrés de la vie d’une société agricole :

  • la constitution
  • la cession de parts avec augmentation de capital social
  • le retrait d’associé
  • la fusion-absorption avec une autre société
  • et enfin, la dissolution, la liquidation et le partage de la société

Sommaire

 25 vidéos – 1h30 de formation

Module 1 : Constitution d’une société à 3 associés

  • Présentation de l’exercice N°1
  • Les apports des associés
  • Le bilan d’ouverture de la société
  • La société la plus appropriée

Module 2 : Cession de parts sociales et augmentation du capital

  • Présentation de l’exercice N°2
  • Calcul de la valeur des parts sociales
  • Répartition des parts sociales entre associés
  • Le nouveau bilan de la société
  • Calcul des parts sociales avec la méthode du rendement

Module 3 : Entrée et sortie d’associé

  • Présentation de l’exercice N°3
  • Calcul de la valeur des parts sociales
  • Augmentation du capital social
  • Nouveau bilan de la société

Module 4 : Retrait d’un associé

  • Présentation de l’exercice N°4
  • Calcul de la valeur réelle des parts sociales
  • Calcul des droits financiers de l’associé sortant
  • Nouveau bilan de la société

Module 5 : Fusion absorption entre deux sociétés

  • Présentation de l’exercice N°5
  • Bilan des sociétés avant absorption
  • Déterminer le rapport d’échange des parts sociales
  • Le nouveau bilan du GAEC après absorption

Module 6 : Dissolution, liquidation et partage d’une société

  • Présentation de l’exercice N°6
  • Détermination des droits financiers de chaque associé
  • Reprise effective de chaque associé
  • Soulte due entre associés

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Élèves d’établissements de l’enseignement agricole
  2. Porteurs de projet d’installation en agriculture
  3. Conseillers et formateurs en “installation” et “société”

Pré-requis

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et conséquences économiques de toutes les étapes de la vie d’une société :
    • Constitution
    • Cession de parts
    • Entrée et sortie d’associé
    • Fusion-absorption
    • Dissolution-liquidation

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles. Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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