Bien choisir sa société agricole : exercices d’application

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Cette formation fait suite à celles sur le traitement juridique, fiscal et social des sociétés. Francis VARENNES, spécialiste du droit rural, vous explique au travers de 6 exercices chiffrés, toutes les étapes de la vie d’une société.


25 vidéos – 1h30

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Présentation

 

 Nous allons aborder une série de vidéos consacrée à la présentation d’exercices chiffrés relatifs au fonctionnement d’une société agricole.

Nous allons voir successivement 6 exercices chiffrés de la vie d’une société agricole :

  • la constitution
  • la cession de parts avec augmentation de capital social
  • le retrait d’associé
  • la fusion-absorption avec une autre société
  • et enfin, la dissolution, la liquidation et le partage de la société

Sommaire

Module 1 : Constitution d’une société à 3 associés

Présentation de l’exercice N°1

Les apports des associés

Le bilan d’ouverture de la société

La société la plus appropriée

Module 2 : Cession de parts sociales et augmentation du capital

Présentation de l’exercice N°2

Calcul de la valeur des parts sociales

Répartition des parts sociales entre associés

Le nouveau bilan de la société

Calcul des parts sociales avec la méthode du rendement

Module 3 : Entrée et sortie d’associé

Présentation de l’exercice N°3

Calcul de la valeur des parts sociales

Augmentation du capital social

Nouveau bilan de la société

Module 4 : Retrait d’un associé

Présentation de l’exercice N°4

Calcul de la valeur réelle des parts sociales

Calcul des droits financiers de l’associé sortant

Nouveau bilan de la société

Module 5 : Fusion absorption entre deux sociétés

Présentation de l’exercice N°5

Bilan des sociétés avant absorption

Déterminer le rapport d’échange des parts sociales

Le nouveau bilan du GAEC après absorption

Module 6 : Dissolution, liquidation et partage d’une société

Présentation de l’exercice N°6

Détermination des droits financiers de chaque associé

Reprise effective de chaque associé

Soulte due entre associés

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Élèves d’établissements de l’enseignement agricole
  2. Porteurs de projet d’installation en agriculture
  3. Conseillers et formateurs en « installation » et « société »

Pré-requis

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et conséquences économiques de toutes les étapes de la vie d’une société :
    • Constitution
    • Cession de parts
    • Entrée et sortie d’associé
    • Fusion-absorption
    • Dissolution-liquidation

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.

Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.

Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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