Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer

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Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles à connaître avant de se lancer : quelle sera la nature juridique de mes activités ? Quel sera mon régime d’imposition ? Est-ce que je devrai être assujettit à la TVA ? Quels seront les impôts locaux, et enfin, quelles seront les cotisations sociales à payer et auprès de qui ?


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Sommaire

Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes

1 – Introduction

2 – Meublés de tourisme

3 – Chambres et tables d’hôtes

4 – Autres définitions : gîtes ruraux …

Module 2 : Aspects juridiques

5 – Les qualifications juridiques des activités d’accueil touristique

6_Les conséquences et limites de la nature juridique des activités touristiques

7_Intro statut juridique des activités touristiques

8_Création d une SCI

9_Création d une société commerciale

10_Sociétés agricoles et activités touristiques

Module 3 : Aspects fiscaux

11_Intro – aspects fiscaux

12_Les différentes catégories de revenu

13_Micro BIC

14_Réel BIC

15_Différence entre LMNP et LMP

16_Exp comparaison micro BIC et réel BIC

17_Règles impositions spécifiques aux agriculteurs

18_Règles d imposition à IS

19_Intro régime TVA

20_assujettissement ou exonération

21_régime franchise en base de TVA et régime simplifie de TVA

22_Taux de TVA applicables

23_Mécanisme de rattachement de la TVA pour les agriculteurs

24_exemples chiffrés du changement de régime de TVA

25_Application de taux TVA réduit pour les travaux

26_Impôts locaux

27_Autres impôts et taxes

Module 4 : Aspects sociaux

28_Application des contributions sociales

29_Activités relevant de la MSA

30_Activités relevant du régime de SSI

31_Dispositif spécifique aux chambres hôtes

32_Dispositif spécifiques aux meublés de tourisme

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet de création de chambres d’hôtes / meublés de tourisme / gîtes
  2. Conseillers et formateurs en tourisme

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Connaître les différences entre une chambre d’hôte, un meublés de tourisme et un gîte rural
  • Savoir si mon activité sera civile, commerciale ou agricole ?
  • Connaître toutes les déclarations à faire au démarrage de l’activité
  • Savoir quel sera mon régime d’imposition des bénéfices, d’assujettissement à la TVA et les impôts locaux
  • Connaître la différence entre loueurs de meublés professionnels et non professionnels
  • Savoir comment s’affilier socialement et quelles seront les cotisations à payer

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Extraits gratuits

1 avis pour Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer

  1. Matthieu P

    C’est la première fois que je vois une formation aussi complète sur les règles du tourisme chez l’habitant. A faire avant tout projet. Je recommande.

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