Chambres d’hôtes : quelles sont les obligations à respecter ?

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Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de Chambres d’hôtes ? C’est ce que vous explique Francis VARENNES dans cette série de 35 vidéos. Prenez le temps de mieux les connaître pour faire les bons choix juridiques, fiscaux et sociaux.

Présentation


 Bonjour, Je m’appelle Francis VARENNES, je suis juriste-fiscaliste et formateur indépendant depuis plus de 20 ans.

 

Mes domaines d’intervention sont multiples, aussi je porte un intérêt tout particulier pour le droit rural et le tourisme chez l’habitant.

 

Dans cette série de vidéos, nous allons aborder ensemble toute la réglementation à connaître avant d’ouvrir ses chambres d’hôtes, qu’il s’agisse de chambre d’hôte, en milieu rural ou en milieu urbain, au sein d’une exploitation agricole ou dans le cadre de sa propre résidence : nous verrons les règles communes et les spécificités de chaque situation.

Au total, nous avons réalisé 34 vidéos, soit 2 h 45 de formation répartis en 5 modules complémentaires.

Dans le module N°1, nous définirons ensemble ce qu’est une chambre d’hôte et une table d’hôte et dans quels cas on peut utiliser ces dénominations.

 

Dans le module N°2, vous comprendrez si votre future activité relève d’une activité commerciale, civile ou agricole et bien sûr, comment la déclarer dans chacune de ces 3 situations.

Dans le 3ème module, nous verrons ensemble les règles fiscales qui concernent votre régime d’imposition, l’assujettissement à la TVA et toutes les autres fiscalités locales et nationales à ne surtout pas oublier.

Dans le module N°4, vous comprendrez auprès de qui vous devrez payer des cotisations sociales et comment elles sont calculées.

Et enfin, dans le 5ème et dernier module, nous passerons en revue toutes les autres règles qui s’appliquent aux loueurs de chambre d’hôte, telles que les règles sanitaires, de service de boissons alcoolisées, d’affichage des prix, d’assurance ou encore d’embauche de salariés.

Et pour tous ceux qui souhaitent aller encore plus loin, et notamment en bénéficiant de toutes les références aux textes législatifs et réglementaires, instructions et circulaires, jurisprudences et réponses ministérielles, nous proposons un pack qui comprend « la formation en vidéos que je viens de vous présenter » plus mon ebook de 150 pages intitulé Guide juridique et fiscal des chambres d’hôtes à télécharger au format pdf.

Sommaire

 35 vidéos – 2h50 de formation

 

Module 1 : Chambres d’hôtes, de quoi parle t-on ?

  • Définition de la chambre d’hôtes
  • Utilisation du terme de chambre d’hôte
  • Définition de la table d’hôte
  • Procédure de classement et de déclaration
  • Nature juridique des activités de chambres d’hôtes

Module 2 : Nature juridique des activités de chambres d’hôtes

  • Introduction
  • Activité commerciale, civile ou agricole ?
  • Auprès de quel CFE se déclarer ?
  • Immatriculation au RCS
  • Obligations fiscales pour les loueurs de chambres d’hôtes

Module 3 : Obligations fiscales pour les loueurs de chambres d’hôtes

  • Introduction
  • Imposition au micro BIC
  • Imposition au réel BIC
  • Dispositions spécifiques aux agriculteurs
  • Impôt sur les sociétés
  • Franchise en base de TVA
  • Régime simplifié de TVA
  • Fiscalité locale
  • Taxe d’aménagement communale et départementale
  • Taxe de séjour
  • Redevance TV
  • Obligations sociales pour les loueurs de chambres d’hôtes

Module 4 : Obligations sociales pour les loueurs de chambres d’hôtes

  • Introduction
  • Paiement des cotisations sociales au RSI
  • Paiement des contributions sociales
  • Paiement des cotisations sociales à la MSA
  • Réglementations spécifiques des chambres d’hôtes

Module 5 : réglementations spécifiques des chambres d’hôtes

  • Introduction
  • Sanitaires
  • Boissons alcoolisées
  • Affichage des prix – facturation et remise d’une note
  • Responsabilités et assurances
  • Clients étrangers
  • Piscines
  • Signalisation routière
  • Incendie et accessibilité des personnes handicapées
  • Accès WIFI
  • Embauche des salariés

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet de création de chambres d’hôtes
  2. Conseillers et formateurs en tourisme

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Connaître la définition d’une chambre d’hôte et d’une table d’hôte
  • Comprendre les différentes natures juridiques existantes
  • Savoir déclarer le démarrage de l’activité
  • Comprendre les différentes obligations fiscales existantes
  • Comprendre les différentes obligations sociales existantes
  • Connaitre les différentes réglementations spécifiques à ces activités

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles. Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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