Sommaire
Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes
1 – Introduction
2 – Meublés de tourisme
3 – Chambres et tables d’hôtes
4 – Autres définitions : gîtes ruraux …
Module 2 : Aspects juridiques
5 – Les qualifications juridiques des activités d’accueil touristique
6_Les conséquences et limites de la nature juridique des activités touristiques
7_Intro statut juridique des activités touristiques
8_Création d une SCI
9_Création d une société commerciale
10_Sociétés agricoles et activités touristiques
Module 3 : Aspects fiscaux
11_Intro – aspects fiscaux
12_Les différentes catégories de revenu
13_Micro BIC
14_Réel BIC
15_Différence entre LMNP et LMP
16_Exp comparaison micro BIC et réel BIC
17_Règles impositions spécifiques aux agriculteurs
18_Règles d imposition à IS
19_Intro régime TVA
20_assujettissement ou exonération
21_régime franchise en base de TVA et régime simplifie de TVA
22_Taux de TVA applicables
23_Mécanisme de rattachement de la TVA pour les agriculteurs
24_exemples chiffrés du changement de régime de TVA
25_Application de taux TVA réduit pour les travaux
26_Impôts locaux
27_Autres impôts et taxes
Module 4 : Aspects sociaux
28_Application des contributions sociales
29_Activités relevant de la MSA
30_Activités relevant du régime de SSI
31_Dispositif spécifique aux chambres hôtes
32_Dispositif spécifiques aux meublés de tourisme
Matthieu P –
C’est la première fois que je vois une formation aussi complète sur les règles du tourisme chez l’habitant. A faire avant tout projet. Je recommande.