Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer

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Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles à connaître avant de se lancer : quelle sera la nature juridique de mes activités ? Quel sera mon régime d’imposition ? Est-ce que je devrai être assujettit à la TVA ? Quels seront les impôts locaux, et enfin, quelles seront les cotisations sociales à payer et auprès de qui ?


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Sommaire

Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes

1 – Introduction

2 – Meublés de tourisme

3 – Chambres et tables d’hôtes

4 – Autres définitions : gîtes ruraux …

Module 2 : Aspects juridiques

5 – Les qualifications juridiques des activités d’accueil touristique

6_Les conséquences et limites de la nature juridique des activités touristiques

7_Intro statut juridique des activités touristiques

8_Création d une SCI

9_Création d une société commerciale

10_Sociétés agricoles et activités touristiques

Module 3 : Aspects fiscaux

11_Intro – aspects fiscaux

12_Les différentes catégories de revenu

13_Micro BIC

14_Réel BIC

15_Différence entre LMNP et LMP

16_Exp comparaison micro BIC et réel BIC

17_Règles impositions spécifiques aux agriculteurs

18_Règles d imposition à IS

19_Intro régime TVA

20_assujettissement ou exonération

21_régime franchise en base de TVA et régime simplifie de TVA

22_Taux de TVA applicables

23_Mécanisme de rattachement de la TVA pour les agriculteurs

24_exemples chiffrés du changement de régime de TVA

25_Application de taux TVA réduit pour les travaux

26_Impôts locaux

27_Autres impôts et taxes

Module 4 : Aspects sociaux

28_Application des contributions sociales

29_Activités relevant de la MSA

30_Activités relevant du régime de SSI

31_Dispositif spécifique aux chambres hôtes

32_Dispositif spécifiques aux meublés de tourisme

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet de création de chambres d’hôtes / meublés de tourisme / gîtes
  2. Conseillers et formateurs en tourisme

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Connaître les différences entre une chambre d’hôte, un meublés de tourisme et un gîte rural
  • Savoir si mon activité sera civile, commerciale ou agricole ?
  • Connaître toutes les déclarations à faire au démarrage de l’activité
  • Savoir quel sera mon régime d’imposition des bénéfices, d’assujettissement à la TVA et les impôts locaux
  • Connaître la différence entre loueurs de meublés professionnels et non professionnels
  • Savoir comment s’affilier socialement et quelles seront les cotisations à payer

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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Module 1 : Définition des meublés de tourisme et chambres d’hôtes

 

Définition des meublés de tourisme

 

Selon le code du tourisme, les meublés de tourisme sont :

1.      Des villas, appartements, ou studios meublés

2.      A usage exclusif des locataires

3.      A usage des locataires pendant à minima 200 jours/ an

4.      Offert à la location à une clientèle qui effectue un séjour touristique

5.      Offert à la location à une clientèle qui effectue un court séjour sans y élire domicile

 

Il existe plusieurs catégories de meublées de tourisme :

1.      Sans classement administratif

2.      De 1 à 5 étoiles

3.      Avec classement administratif

4.      Avec labellisation

 

Le classement administratif est :

1.      Réalisé par Gîtes de France

2.      Réalisé par des organismes accrédités ou agréés par Atout France

3.      Réalisé par Atout France

4.      Réalisé par la préfecture.

 

Le classement administratif est attribué pour 10 ans.

      VRAI

      FAUX

 

Définition des chambres et tables d’hôtes

 

Une chambre d’hôte est obligatoirement un logement chez l’habitant.

       VRAI

       FAUX

 

Une chambre d’hôtes propose obligatoirement :

1.      Des chambres seules

2.      Des chambres avec petits-déjeuners

3.      Des Chambre avec petits-déjeuners et repas du soir.

 

Le nombre de chambres d’une chambre d’hôtes n’est pas limité.

       VRAI

       FAUX

 

Une maison d’hôtes est une chambre d’hôtes.

       VRAI

       FAUX

 

Autres définitions : gîtes de groupes et chambres chez l’habitant

 

La notion de chambres chez l’habitant concerne :

1.      Des locations saisonnières chez l’habitant de plus de 5 chambres

2.      Des locations chez l’habitant d’une chambre maximum

3.      Des locations saisonnières chez l’habitant de plus de 15 personnes

4.      Des locations saisonnières chez l’habitant de moins de 15 personnes

 

La dénomination de gîte rural est obligatoirement liée à la marque « Gîtes de France ».

       VRAI

       FAUX

 

Les qualifications juridiques des activités d’accueil touristique

 

Une activité de chambre d’hôte ou de gîte est une activité agricole si elle a pour support une exploitation agricole et si :

1.      Elle est exercée par un agriculteur

2.      Elle est exercée par un agriculteur ou son conjoint

3.      Elle est exercée au sein de l’entreprise agricole.

 

Si elle n’est pas agricole, une location de gîte est une activité commerciale.

        VRAI

       FAUX

 

Les conséquences et limites de la nature juridique des activités

 

Les activités de nature civiles sont à déclarer au CFE :

1.      Du greffe du tribunal de commerce

2.      De la Chambre de commerce et d’industrie

3.      De la Chambre d’agriculture

 

Que l’activité soit civile ou commerciale, elle a un SIREN, un SIRET et un code APE.

       VRAI

       FAUX

 

Si l’activité est exercée sous le statut de micro-entreprise, il n’y a pas d’immatriculation au RCS, quel que soit la nature juridique de l’activité.

       VRAI

       FAUX

 

Les recettes de ces activités, sont fiscalement, des recettes commerciales, quel que soit la nature juridique de l’activité.

       VRAI

       FAUX

 

 

Module 2 : Aspects juridiques

 

Introduction statut juridique des activités touristiques

 

Toute activité indépendante peut être exercée à titre individuelle, quel que soit la nature de ses activités (commerciale, civile, agricoles …).

       VRAI

       FAUX

 

Création d’une SCI

 

Une SCI peut exercer une activité :

1.      De table d’Hôtes.

2.      De meublés de tourisme

3.      De Chambres d’hôtes

 

Création d’une société commerciale

 

La création d’une société commerciale est une option intéressante pour une activité de meublé de tourisme.

       VRAI

       FAUX

 

Sociétés agricoles et activités touristiques

 

Exercer une activité de location de meublé, en dehors du GAEC, lorsqu’on est associé de GAEC :

1.      Est impossible

2.      Suppose l’autorisation de ses associés

3.      Suppose l’autorisation de la DDT

4.      Suppose l’autorisation du greffe du tribunal

5.      Suppose la création d’une société commerciale

6.      Est limité à 536 h / an.

 

 

Module 3 : Aspects fiscaux

 

Les différentes catégories de revenus

 

Sur le plan fiscal, les activités concernées :

1.      Peuvent relever de l’IR ou de l’IS, mais relèvent majoritairement de l’IR

2.      Relèvent toujours de l’IS.

3.      Relèvent toujours du BIC

4.      Peuvent relever des BIC ou des BA

5.      Relèvent des revenus fonciers.

 

Les modalités de détermination du revenu net imposables peuvent relever :

1.      Du régime des micro-entreprises

2.      Du régime du réel simplifié

3.      Du régime du réel normal

4.      Du régime du micro foncier.

 

Micro BIC

 

Les seuils de chiffres d’affaire pour relever du micro BIC sont :

1.      De 33 200 € pour les meublés de tourisme non classés.

2.      De 176 200 € pour des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme classés.

3.      De 72 600 € pour les meublés de tourisme non classés.

4.      De 82 800 € pour des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme classés.

5.      De 82 800 € pour les meublés de tourisme non classés.

 

Le régime du micro BIC concerne :

1.      Les personnes physiques

2.      Les GAEC

3.      Les SARL et SAS

4.      Les EURL

 

Pour une activité de chambres d’hôtes au micro BIC, le résultat fiscal correspond à 29 % des recettes.

       VRAI

       FAUX

 

La possibilité d’opter pour le régime libératoire de l’impôt sur le revenu est ouverte à toute personne au micro BIC.

       VRAI

       FAUX

 

L’entrepreneur au régime du micro BIC doit tenir :

1.      Une comptabilité double

2.      Un journal des recettes

3.      Un compte de résultat

4.      Un registre des achats

 

Réel BIC

 

Un loueur de meublé de tourisme peut faire le choix d’être au régime réel.

       VRAI

       FAUX

 

Au régime réel :

1.      La comptabilité peut être tenue par l’entrepreneur avec un logiciel certifié par l’administration fiscale.

2.      Doit être tenue par un centre comptable agréé.

3.      La tenue de la comptabilité par l’entrepreneur a pour conséquence une majoration du résultat de 25 %.

 

En location de meublés de tourisme, il est impossible de faire des déficits par de l’amortissement.

       VRAI

       FAUX

 

Différence entre LMP et LMNP

 

Un loueur de meublés est professionnel si :

1.      Le montant de ses loyers > à 23 000 €

2.      Le montant de ses loyers est > à ses autres revenus professionnels

3.      Le montant de ses loyers > à 23 000 € ou > à ses autres revenus professionnels

4.      Le montant de ses loyers > à 23 000 € et > à ses autres revenus professionnels

 

Un loueur de meublés non professionnel peut imputer ses éventuels déficits sur ses autres revenus.

       VRAI

       FAUX

 

Le régime des plus-values dépend du caractère professionnel ou non de l’activité

       VRAI

       FAUX

 

Règles spécifiques aux agriculteurs

 

Des recettes BIC peuvent être rattachable au BA si :

1.      Les recettes BIC < 100 000 € ou < 50 % des recettes agricoles TTC

2.      Les recettes BIC < 100 000 € et < 50 % des recettes agricoles TTC

3.      Les recettes BIC < recettes BA

 

Les recettes BIC peuvent être rattachables au micro BA

       VRAI

       FAUX

En cas de rattachement des recettes BIC aux recettes BA, les déficits de l’activité de tourisme peuvent être imputés au revenu global.

       VRAI

       FAUX

 

TVA : assujettissement ou exonération

 

Les locations de meublés de tourisme sont exonérées de TVA.

       VRAI

       FAUX

Les loueurs de meublés de tourismes peuvent opter pour la TVA, afin de récupérer la TVA sur des travaux, à conditions de réaliser 3 des 4 prestations para-hotellières.

       VRAI

       FAUX

Dans un gîte, si le ménage n’est pas fait pendant le séjour des clients, il n’est pas possible d’opter pour la TVA.

       VRAI

       FAUX

 

TVA : régime de franchise en base de TVA

 

Les activités de Chambres d’hôtes :

1.      Sont dans le champ de la TVA

2.      Sont exonérées de TVA

3.      Sont redevables de la TVA, si les recettes > 85 800 €

4.      Sont dispensées de TVA, si les recettes < 85 800 €

5.      Peuvent opter à la TVA, si les recettes < 85 800 €

 

Taux de TVA

 

Le taux de TVA pour une chambre d’hôtes ou un gîte sont :

1.      5.5 %

2.      10 %

3.      20 %

 

Exemple de changement de régime de TVA

 

La TVA sur les biens immobiliers :

1.      Est définitivement acquise au bout de 5 ans

2.      Est définitivement acquise au bout de 20 ans

3.      Est définitivement acquise sur l’exercice suivant son versement.

Impôts locaux

 

Les impôts locaux concernant les meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont :

1.      La Contribution Foncière des Entreprises – CFE

2.      La Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

3.      La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

4.      La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

5.      La taxe d’habitation.

 

Un loueur de meublé de tourisme doit payer :

1.      La CFE si le bien loué n’est pas sa maison d’habitation

2.      La taxe d’habitation si le bien loué est son habitation

3.      La CFE dans tous les cas

4.      La CFE et la taxe d’habitation

 

Comme les bâtiments agricoles, les meublés de tourisme ruraux sont exonérés de la taxe sur le foncier bâti.

       VRAI

       FAUX

 

Autres impôts et taxes

 

La taxe de séjour concerne :

1.      Tous les hébergements touristiques du territoire

2.      Tous les hébergements touristiques sur les communes habilitées

3.      Les chambres d’hôtes sur les communes habilitées.

 

Sur les meublés de tourismes non classés, la taxe de séjour est plus élevée.

       VRAI

       FAUX

 

La taxe d’aménagement est due annuellement pour les meublés de tourisme.

       VRAI

       FAUX

 

La redevance audiovisuelle :

1.      Est toujours due si les meublés de tourisme disposent d’une télévision

2.      N’est due que par les loueurs de meublés qui relèvent de la CFE

3.      Est en pratique souvent due pour les chambres d’hôtes.

 

La redevance SACEM est en principe due par les loueurs de meublés et les chambres d’hôtes.

       VRAI

       FAUX

 

 

Module 4 : Aspects sociaux

 

Application des contributions sociales

 

Les loueurs de meublés de tourismes et chambres d’hôtes qui ne paient pas de cotisations sociales paient des contributions sociales (CSG, CRDS).

       VRAI

       FAUX

 

Le montant des contributions sociales dues est de :

1.      2.5 % du résultat fiscal

2.      17.2 % du résultat fiscal

3.      20 % du chiffre d’affaire.

 

 

Activités relevant de la MSA

 

Si le loueur est agriculteur et que l’activité est exercée sur l’exploitation, les revenus sont soumis à cotisations sociales auprès de la MSA.

       VRAI

       FAUX

 

Si l’activité de location de meublé de tourisme est exercée par un exploitant associé de GAEC, mais à titre personnel, les revenus sont soumis à cotisation sociales auprès de la MSA.

       VRAI

       FAUX

 

 

Activités relevant du régime de SSI

 

Les loueurs de chambres d’hôtes relèvent du régime social des indépendants (SSI).

1.      S’ils ne sont pas agriculteurs et font un résultat fiscal > 5 348 € (seuil 2020)

2.      S’ils ne sont pas agriculteurs et font un résultat fiscal > 23 000 €

3.      S’ils font un résultat fiscal > 23 000 €

 

Les loueurs de meublés de tourisme relèvent du régime social des indépendants (SSI).

1.      S’ils ne sont pas agriculteurs et font un résultat fiscal > 5 348 €

2.      S’ils ne sont pas agriculteurs et font un chiffre d’affaire > 23 000 €

3.      S’ils font un résultat fiscal > 23 000 €

 

Hors micro entreprise :

1.      Les cotisations sont payées par trimestre.

2.      La première année fait l’objet d’un appel forfaitaire de 3403 € régularisé par la suite.

3.      Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaire.

4.      Une cotisation minimale de 1100 € est due quel que soit le résultat.

 

Les cotisations sociales dues, hors micro entreprises, se montent à environ :

1.      22% du résultat fiscal

2.      40 % du résultat fiscal

3.      12.8 % du chiffre d’affaire

 

En micro-entreprise :

1.      Les cotisations sont payées par trimestre.

2.      La première année fait l’objet d’un appel forfaitaire de 3403 € régularisé par la suite.

3.      Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaire.

4.      Une cotisation minimale de 1100 € est due quel que soit le résultat.

 

Selon les situations des loueurs, ils peuvent payer des cotisations sociales sans pour autant avoir droit à des prestations sociales en retour.

       VRAI

       FAUX

1 avis pour Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer

  1. Matthieu P

    C’est la première fois que je vois une formation aussi complète sur les règles du tourisme chez l’habitant. A faire avant tout projet. Je recommande.

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