Bien choisir sa société agricole : aspects juridiques

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Dans cette série de 39 vidéos, en près de 4h00, Francis VARENNES, spécialiste du droit rural, vous explique les clés pour bien choisir votre société agricole.


39 vidéos – 4h00

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Présentation

 

Bonjour, je m’appelle Francis VARENNES, je suis juriste fiscaliste depuis plus de 20 ans et formateur indépendant depuis une dizaine d’années.

Dans le cadre de la formation en vidéos consacrée aux clés pour bien choisir une société en agriculture, nous allons aborder successivement les points suivants :

Dans le cadre d’une introduction, nous allons préciser les principes généraux qui caractérisent la vie de toute société et qui permet de distinguer une société d’une entreprise individuelle.

Puis dans le cadre du module N°1, nous examinerons les éléments constitutifs de toute société et les principales modalités de constitution et de fonctionnement.

Puis dans un 2ème module, nous examinerons les règles particulières des sociétés agricoles, qu’il s’agissent des GAEC, des EARL, des SCEA et des GFA.

Alors, pour tous ceux qui souhaitent aller encore plus loin, en bénéficiant de l’accès aux différents textes, à des commentaires écrits plus complets, vous pouvez acquérir un pack qui comprend la formation en vidéos plus mon ebook qui est consacré aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux des sociétés en agriculture.

Sommaire

Module 1 : Les principes généraux de la vie des sociétés

Diversité des statuts juridiques de l’entreprise

Principales particularités des sociétés

Quelles motivations pour créer une société ?

Principes généraux de la vie des sociétés

Module 2 : Constitution et fonctionnement d’une société agricole

La participation d’associés

La réalisation d’apports

La participation aux résultats

La volonté de s’associer

Contenu des statuts

Forme des statuts

Enregistrement des statuts

Publication d’une annonce légale

Dépôt des statuts auprès d’un CFE

Immatriculation au RCS

Les dirigeants sociaux

L’Assemblée Génarale

Les comptes d’associés

Module 3 : Règles particulières des sociétés en agriculture

GAEC : principes généraux

GAEC : règles de constitution

GAEC : règles de fonctionnement

GAEC : procédure de reconnaissance

GAEC : transparence fiscale

GAEC : transparence économique

EARL : particularités juridiques

EARL : objet et consistance

EARL : droits et obligations des associés

EARL : responsabilité financière

EARL : raisons de son utilisation

SCEA

GFA : objet

GFA : apport en capital social

GFA : règles de fonctionnement

GFA : régime fiscal

Les différents GFA

Les conventions des biens immobiliers : introduction

Les conventions des biens immobiliers : apport en capital social

Les conventions des biens immobiliers : conclusion d’un bail rural

Les conventions des biens immobiliers : conclusion d’une convention de mise à disposition

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Élèves d’établissements de l’enseignement agricole
  2. Porteurs de projet d’installation en agriculture
  3. Conseillers et formateurs en « installation » et « société »

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre les règles de fonctionnement communes à toutes sociétés
  • Maîtriser la constitution et le fonctionnement d’une société
  • Comprendre les règles spécifiques aux principales sociétés agricoles
  • Comprendre l’utilité des conventions de biens immobiliers

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.

Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.

Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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