Sommaire
Module 1 : l’imposition des bénéfices
- Introduction module 1
- Réel BA – spécificités fiscales introduction
- Régime des PV immobilières pour les biens immobiliers non inscrits au bilan
- Régime d’exonération du fait du départ en retraite
- Régime d’exonération des plus values pour les petites entreprises
- Le régime de IS
- Présentation synthétiques des recettes BNC perçues par les agriculteurs
- Application du barème progressif de IR
- Notion de BA
- Les autres types de bénéfices BIC, BNC, RF
- Différents modes de détermination des revenus
- Le régime du micro BA
- Personnes et entreprises concernées par IR
- Réel BA – détermination durée exercice comptable
- Réel BA – généralités
- Réel BA – traitement fiscal des stocks
- Réel BA – inscription au bilan des éléments actifs immobilisés
- Réel BA – déduction pour épargne de précaution DEP
- Réel BA – Etalement des revenus exceptionnels sur 7 ans
- Réel BA – la moyenne triennale
- Traitement des recettes BIC perçues par les agriculteurs
- Mécanismes de rattachement des BIC BNC aux BA
- Autres mécanismes de rattachements des BIC aux BA
- Abattement fiscal en faveur des JA
- Traitement des plus values professionnelles
- Régime de report et d’exonération des plus values en cas de transmission à titre gratuit
- Régime exonération PVLT professionnelles des biens immobiliers
- Les crédits impôts en faveur des entreprises
Module 2 : Les règles d’assujetissement à la TVA
- Introduction TVA
- Régime TVA agricole – remboursement forfaitaire
- Régime de TVA agricole simplifié
- Régime général de TVA
- Régimes de confusion de TVA avec des BA et BIC
- Les différents taux de TVA applicables
Module 3 : Les impôts locaux
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- La CET – Contribution Economique Territoriale
- Les taxes urbaines
Module 4 : Les droits d’enregistrement
- Droits de mutations à titre onéreux
- Droits de mutation à titre gratuit
Jean – Michel PARENT –
Formation sur laquelle on ne peut pas faire l’impasse. Très réglementée