La Politique Agricole Commune : historique et perspectives

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La PAC, connaître son histoire, ses objectifs et ses principes fondateurs, c’est une nécessité pour comprendre comment cette politique européenne a façonné notre agriculture et le quotidien des agriculteurs depuis 60 ans. Comprendre cette histoire, c’est aussi se préparer aux enjeux de demain, à l’aube d’une nouvelle réforme à venir en 2023.


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Programme

  1. La politique agricole avant la 2ème guerre mondiale
  2. De la reconstruction au 1er pas de la CEE
  3. Des objectifs trop bien atteints
  4. La gestion des excédents agricoles
  5. La réforme de 1992
  6. La réforme de 1999
  7. La réforme de 2003
  8. La réforme de 2013
  9. La PAC dans son fonctionnement actuel
  10. Les grandes lignes de la réforme de la PAC

A qui s'adresse cette formation ?

  • Les objectifs

    • Comprendre la naissance de la PAC
    • Connaître les différentes réformes de la PAC de sa création à aujourd’hui
    • Maitriser le fonctionnement de la PAC actuelle
    • Comprendre les enjeux de la prochaine réforme
  • Pré-requis

    • Aucun pré-requis n’est nécessaire
  • Public cible

    • Elèves de l’enseignement agricole
    • Toutes personnes qui s’intéressent à l’agriculture et son évolution depuis l’après-guerre

L'auteur

Conseiller indépendant et formateur en comptabilité-gestion

Benoit DELEAU

Issu d’une famille d’éleveurs laitiers de Lorraine, c’est en formation continue que Benoît DELEAU obtiendra un BTS agricole, tout en étant aide-familial. Malgré son attachement au métier d’éleveur, il ne reprendra pas la ferme familiale, découragé par des parents qui n’y voyaient pas d’avenir. C’est en tant que conseiller en centre de gestion qu’il commence donc sa carrière, dans la Somme d’abord, puis dans la Marne. De ces 12 années en tant que conseiller d’entreprise agri-viti, il retire une solide expérience, mais aussi une certaine amertume avec l’impression d’avoir surtout été un « conseiller défiscalisation ».

Changement de vie

Après avoir conseillé de nombreuses entreprises, il souhaite à son tour tenter l’expérience de l’entreprenariat. Il se lance alors, en couple, dans la reprise d’un gîte-refuge de moyenne montagne dans le Haut Jura. Accueil des touristes, tenue du gîte, restauration... L’activité est très prenante, mais l’accueil chaleureux des habitants de cette région le comble, il en gardera jusqu’à aujourd’hui un souvenir très fort. Dans cette aventure, qui prendra fin en 2012, il a aussi vécu l’impact des difficultés financières et de la pression des fournisseurs sur le moral du chef d’entreprise. Lorsqu’il a fallu tourner la page, et chercher du travail, il s’est naturellement tourné à nouveau vers l’agriculture.

Retour au monde agricole

C’est peut-être le hasard, ou pas, qui l’amène alors à accompagner des agriculteurs en difficulté, à l’ADASEA de l’Hérault. Dans cette mission, il se sent utile, « à sa place ». Il peut enfin mettre au service des agriculteurs l’intégralité de ses compétences. À la fois ses connaissances techniques en économie-gestion, bien utiles dans ces situations, mais aussi des capacités d’écoute et d’empathie, pour un véritable accompagnement de l’agriculteur vers un renouveau. Puis c’est une mission à la SAFER du Gard qui lui fait découvrir une autre région, les Cévennes, et une autre agriculture. Une agriculture qui semble engagée dans une voie plus cohérente avec les enjeux actuels, plus durable. Une agriculture dans laquelle il se reconnait davantage.

Nouveau tournant

Mais son indépendance lui manque, et en 2015 il se réinstalle à son compte. Dans les Cévennes, sa nouvelle région d’adoption, il créé une activité de formateur et conseil indépendant. Il a aujourd’hui la lourde responsabilité de former les agents du ministère de l’agriculture en comptabilité-gestion, juridique, fiscalité… Et pour conserver un lien avec le terrain et la réalité des exploitations, il propose ses services comme conseiller indépendant aux agriculteurs de la région.

Testez vos connaissances

La politique agricole française avant la 2ème guerre

 

Les bonnes récoltes de 1931 et 1932 provoquent :

1.     L’augmentation des prix du blé et du vin

2.     L’effondrement des prix du blé et du vin

3.     De nombreuses faillites de paysans

 

Qu’est-ce que l’ONIB ?

1.     L’office National Intereuropéen du Blé

2.     L’office National Interprofessionnel du Blé

3.     L’office National Interprofessionnel de la Betterave

 

Le régime de Vichy supprimera l’ONIB.

       VRAI

      FAUX

 

De la reconstruction aux 1ers pas de la CEE

 

Adossé au plan Marshall, le plan de relance et de modernisation de l’agriculture française est le plan :

1.     De Gaulle

2.     Pisani

3.     Monnet

 

L’INRA est créée en :

1.     1962

2.     1946

3.     1936

 

En 1955, 80 % des exploitations agricole ont une surface :

1.     < 5 ha

2.     < 20 ha

3.     < 50 ha

 

Les lois de modernisation agricoles de 1960 et 1962 vont créer :

1.     Le statut du fermage

2.     Les SAFER

3.     Les Indemnités Viagères de Départ

4.     Le contrôle de structures

5.     L’ONIB

6.     La CEE

 

En 1957, le traité de Rome, regroupe au sein de la Communauté Economique Européenne :

1.     La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays Bas et l’Espagne

2.     La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la Suisse et le Luxembourg.

3.     La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays Bas et le Luxembourg.

4.     La France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays Bas et le Luxembourg.

 

 

Des objectifs trop bien atteints

 

Les objectifs principaux de la 1ere PAC sont :

1.     Accroître la productivité de l’agriculture.

2.     Augmenter les exportations agricoles.

3.     Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

4.     Stabiliser les marchés.

5.     Diminuer le nombre d’exploitations.

6.     Garantir la sécurité des approvisionnements.

 

Les 3 principes fondateurs de la PAC sont :

1.     Unicité de marché.

2.     Garantie de revenu aux agriculteurs.

3.     Préférence communautaire.

4.     Préférence nationale.

5.     Solidarité financière.

 

Grace à un système de restitution et de prélèvement, les producteurs disposent d’une garantie de vente et de prix de leur production.

       VRAI

      FAUX

 

Les mécanismes d’intervention de la PAC sont financés par un système de redistribution proportionnel au niveau de contribution des Etats.

       VRAI

      FAUX

 

Très vite, la gestion des excédents de production sur certains produits, coûte très cher à la communauté.

       VRAI

      FAUX

 

La gestion des excédents agricoles

 

Pour faire face à la surproduction laitière et à l’augmentation des stocks, les quotas laitiers sont mis en place en :

1.     1984

2.     1987

3.     1992

 

En France, la mise en place des quotas laitiers se base sur :

1.     La référence de production des 10 dernières années.

2.     La référence de production des 3 dernières années.

3.     La référence de production des 3 dernières années, moins 8.5 %.

 

La détention des quotas laitiers est indépendante du foncier.

       VRAI

      FAUX

 

Grâce à la politique des quotas, les stocks de produits laitiers sont stabilisés en :

1.     1984

2.     1987

3.     1992

 

En 30 ans, le nombre d’exploitations laitière a été divisée par 6.

       VRAI

      FAUX

 

Alors que le nombre total de vaches a été divisé par 2, le nombre de vache par exploitation a été multiplié par :

1.     2

2.     3

3.     5

 

La réforme de 1992

 

Les principales mesures de la réforme de la PAC de 1992 sont :

1.     Des baisses du niveau des prix d’interventions sur plusieurs produits (céréales, viande bovine).

2.     La création d’une aide porcine.

3.     L’instauration du système des jachères.

4.     La création de la prime à l’herbe (PMSEE).

5.     La création de l’ICHN.

6.     L’apparition des premiers dossiers PAC à remplir pour les agriculteurs.

7.     Les préretraites.

8.     La création des aides à l’installation.

9.     Les 1eres mesures agro-environnementales.

 

Grâce à une amélioration des revenus des agriculteurs, la réforme de 1992 a été bien vécue par le monde agricole.

       VRAI

      FAUX

 

La réforme de 1992 est la 1ere remise en cause du système productiviste des 40 années précédentes.

       VRAI

      FAUX

 

La réforme de 1999

 

Les principaux éléments de contexte de la réforme de 1999 sont :

1.     L’élargissement de l’UE à de nouveaux pays à l’est de l’Europe.

2.     L’entrée de la Grande Bretagne dans l’UE.

3.     L’agenda 2000.

4.     Une nouvelle période de crise et de manifestations agricoles.

5.     Les négociations de l’OMC

 

Les mesures marquantes de cette réforme sont :

1.     Une nouvelle baisse des prix d’intervention sur les céréales et la viande bovine.

2.     Une diminution des droits de douane et des subventions aux exportations.

3.     Une augmentation des droits de douane et des subventions aux exportations.

4.     L’apparition du principe des aides découplées de la production.

5.     La suppression des aides couplées à la production.

6.      L’émergence de la notion de 2ème pilier de la PAC pour promouvoir d’autres fonctions de l’agriculture.

7.     Une diminution des aides directes aux grandes cultures.

 

 

La réforme de 2003

 

Les nouvelles demandes sociétales en matière de protection de l’environnement et de qualité des produits sont un des éléments de contexte clé de la réforme de 2003.

       VRAI

      FAUX

 

La réforme de 2003 est marquée par :

1.     Le découplage des aides.

2.     La création des Droits à Paiement Unique (DPU).

3.     La création des Droits à Paiement de Base (DPB).

4.     L’éco-conditionnalité du versement des aides.

5.     Une réforme de l’organisation du marché du sucre.

6.     Une réforme de l’organisation du marché du porc.

 

En France, la réforme sera effective en 2006 et le découplage des aides ne sera que partiel.

       VRAI

      FAUX

 

Pour toucher les DPU, l’agriculteur a l’obligation de produire une denrée alimentaire sur ses surfaces.

       VRAI

      FAUX

 

L’instrument de financement du 2nd pilier de la PAC est :

1.     Le FEOGA

2.     Le FEADER

3.     Le FEAGA

 

 

La réforme de 2013

 

Uniformiser le montant des aides / ha entre les régions et les pays est un des objectifs principaux de la réforme de 2013.

       VRAI

      FAUX

 

La PAC dans son fonctionnement actuel.

 

Le DPB a permis une convergence progressive pour un montant d’aides à l’ha plus égalitaire.

       VRAI

      FAUX

 

Les SIE sont :

1.     Des Surfaces d’Intérêt Economique

2.     Des Surfaces d’Intérêt Ecologique

3.     Des Systèmes d’Interaction Ecologique

 

Le paiement redistributif est :

1.     Une aide découplée, fixe sur les 100 premiers ha.

2.     Une aide découplée, fixe sur les 52 premiers ha.

3.     Une aide découplée, proportionnelle sur les 52 premiers ha.

4.     Une aide découplée, proportionnelle sur les 100 premiers ha.

 

Les aides du 2ème pilier comprennent :

1.     Les DPB

2.     L’ICHN

3.     Les MAEC

4.     Les aides à l’agriculture biologique

5.     Le paiement vert

6.     Les aides aux assurances récoltes.

 

Les quotas betteraviers sont supprimés, après 50 ans d’existence, en :

1.     2015

2.     2017

3.     2019

 

Les grandes lignes de la réforme de la PAC

 

La PAC est organisée en périodes de programmation de :

1.     5 ans

2.     7 ans

3.     10 ans

1 avis pour La Politique Agricole Commune : historique et perspectives

  1. Gérard

    Vidéos courtes mais très utile pour découvrir d’où vient la PAC et mieux comprendre les enjeux de celle qui s’annonce…

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