Installation agricole : faites les bons choix juridiques

(2 avis client)

29.90 HT

Dans cette série de vidéos, vous apprendrez toutes les bases juridiques de l’activité agricole. Connaissances indispensables pour faire les bons choix juridiques avant de vous installer : est-ce que mes différentes activités relèvent bien de l’agriculture ? Quel statut choisir pour mon entreprise (individuel, société…) ? Quels statuts auront les personnes qui travailleront, et enfin quelles sont les déclarations à faire pour lancer mon entreprise ?


18 vidéos – 2h20

Sommaire

Module 1 : les définitions juridiques des activité agricoles et para-agricoles

1_Intro : définition juridique de l’activité agricole

2_La définition juridique de l’activité agricole

3_Les qualifications non agricoles des activités para-agricoles

4_Articulation de la définition juridique avec les définitions sociales et économiques.

Module 2 : Les différentes formes juridiques de l’entreprise agricole

5_Intro : les différentes formes juridiques de l’entreprise agricole

6_L’entreprise individuelle

7_Sociétés agricoles : les principes généraux

8_Le GAEC

9_L’EARL

10_La SCEA

11_Les sociétés coopératives (SCOP)

12_Le GFA

Module 3 : Les différents statuts des membres de l’entreprise agricole

13_Les statuts de chef d’entreprise

14_Les statuts des conjoints-pacsés-concubins

15_Les statuts des autres membres de la famille.

Module 4 : Les procédures de déclaration de l’entreprise agricole

16_La déclaration auprès du CFE

17_Le recensement des entreprises agricoles par un répertoire professionnel

18_La déclaration facultative d’un fond agricole

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
  2. Conseillers et formateurs en « installation agricole »

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques de l’activité agricole

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Extraits gratuits

2 avis pour Installation agricole : faites les bons choix juridiques

  1. Jean – Michel PARENT

    Une bonne introduction ou compléments d’informations pour les 3 formations concernant le choix de l’entreprise agricole

  2. elisabeth rodrigues

    Très complet. Je viens d’acheter les trois autres sur le choix de l’entreprise agricole. Hâte de les regarder.

Ajouter un Avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *