Couramment utilisée dans les secteurs industriel et commercial, la holding est beaucoup moins connue en agriculture. Si elle peut présenter un intérêt dans certaines situations, le montage juridique en est complexe et la jurisprudence nécessite de prendre des précautions. Francis VARENNES vous présente donc dans cette série de vidéos les intérêts et les contraintes de la constitution d’une holding en agriculture. Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux sont détaillés, mais aussi les conséquences vis-à-vis de la gestion des biens immobiliers soumis au statut du fermage.
15 vidéos – 1h10
David MAURICE –
Je pensais trouver plusieurs possibilités de créer des holdings et notamment pour conserver le régime micro BA , cependant le sujet n’est pas abordé.
Laurent Berizzi –
Bonjour,
je viens de consulter notre expert et voici ses précisions par rapport à votre question :
« La création d’une holding en agriculture correspond à la situation où une société devient associée d’une société agricole.
Ce montage n’est possible qu’avec les SCEA qui sont exclues du régime du micro-BA.
Par conséquent, la création d’une holding n’a pas pour effet de conserver le régime du micro-BA. »