Les holdings en agriculture : intérêts et limites

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Couramment utilisée dans les secteurs industriel et commercial, la holding est beaucoup moins connue en agriculture. Si elle peut présenter un intérêt dans certaines situations, le montage juridique en est complexe et la jurisprudence nécessite de prendre des précautions. Francis VARENNES vous présente donc dans cette série de vidéos les intérêts et les contraintes de la constitution d’une holding en agriculture. Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux sont détaillés, mais aussi les conséquences vis-à-vis de la gestion des biens immobiliers soumis au statut du fermage.

15 vidéos – 1h10

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Sommaire

  1. Introduction – les holdings en agriculture

  2. Statut juridique pour l’activité agricole

  3. Statuts juridiques pour la société holding

  4. Statuts juridiques des autres sociétés dans laquelle la holding peut investir

  5. Réalisation du montage juridique de la mise en place d’une holding

  6. Régime fiscal de la SCEA

  7. Régime fiscal de la société holding

  8. Régime fiscal des sociétés d’investissement

  9. Modalités d’imposition de la SCEA

  10. Modalités imposition de la société holding

  11. Intérêts sur le plan fiscal

  12. Intérêts sur le plan social

  13. Taxation des plus value sur parts sociales des sociétés agricoles

  14. Mise à disposition des terres en fermage

  15. Quelles jurisprudences concernant les montages holdings

A qui s'adresse la formation ?

Public

  1. Conseillers de gestion et comptables agricoles
  2. Agriculteurs/viticulteurs dont les activités non agricoles se développent fortement

Pré-requis

  • Connaître les bases du fonctionnement des sociétés agricoles et commerciales

Objectifs

  • Savoir quels statuts juridiques sont compatibles avec les montages holdings
  • Comprendre les mécanismes d’optimisation fiscale permis par le montage holding
  • Connaître la jurisprudence des montages holdings

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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