Sommaire
Module 1 : Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers
- Introduction formation règlementation des productions fermières
- Notion juridique de l’activité agricole
- Notion juridique de l’activité artisanale
- Notion juridique de l’activité commerciale
- Théorie de l’accessoire
- Conséquences de la définition de l’activité agricole
Module 2 : Traitement fiscal et social des activités de vente directe de produits fermiers
- Intro traitement fiscal et social des recettes
- Notion fiscale des BA
- Notion fiscale des BIC
- Notion fiscale des BNC
- Régimes d’imposition des BA
- Régimes d’imposition des BIC
- Régimes d’imposition des BNC
- Rattachement des BIC-BNC au BA
- Régimes et taux de TVA applicables
- Les différents régimes sociaux
Module 3 : Règlementation sanitaire des produits fermiers
- Introduction sur la règlementation sanitaire
- établissements soumis à agrément sanitaire
- établissements en remise directe
- établissements bénéficiant d’une dérogation à l’agrément
- Les tueries de volailles et de lapins
- Règles particulières pour la vente directe d’œufs et de lait cru
- formation hygiène obligatoire
Module 4 : Promotion des produits fermiers
- Emploi des termes fermes et fermiers
- Notion de magasin de producteurs
- Implantation des panneaux de signalisation routière et publicitaire
- Affichage des prix et étiquetage des denrées alimentaires
Module 5 : Accueil du public
- Règles de sécurité contre incendie et ERP
- Accessibilité des personnes handicapées
Module 6 : Vente de boissons alcoolisées
- Règles concernant la vente de boissons alcoolisées
- Suivi obligatoire d’une formation
Module 7 : Modalités de commercialisation
- Vente sur le domaine public
- Vente sur le domaine privé
- Gestion des sites internet et du e-commerce
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