Maîtriser la réglementation d’une création d’activité agricole

49.90 TTC

Francis VARENNES nous livre ici la formation la plus complète jamais réalisée sur la réglementation de la création d’activité agricole, soit 15 modules, 69 vidéos et plus de 7h00 de contenu !

Présentation

Dans cette série de vidéo consacrée aux aspects juridiques, fiscales et sociales de la création d’activité agricole, nous commençons par un premier module qui précise la définition juridique des activités agricoles et para-agricoles.

 

Nous allons voir dans un premier temps, le contenu de la définition juridique des activités agricoles puis en complément, nous verrons les qualifications juridiques des activités non agricoles qui peuvent concernés les agriculteurs qui se diversifient ou qui deviennent pluriactif.

 

Et enfin, nous verrons dans un troisième temps, le fait qu’indépendamment de la définition juridique, on a d’autres définitions des activités agricoles, notamment une définition fiscale, sociale et économique.

 

Sommaire

 69 vidéos – 7h40 de formation

 Visionnage illimité en streaming

Module 1 : Les définitions juridiques des activités agricoles et para-agricoles

Module 2 : Les différentes formes juridiques de l’entreprise agricole

Module 3 : Les différents statuts des membres de l’entreprise agricole

Module 4 : Les procédures de déclaration et d’identification de l’entreprise agricole

Module 5 : La location des biens immobiliers agricoles

Module 6 : Le contrôle des structures

Module 7 : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles

Module 8 : L’obtention des aides économiques dans le cadre de la PAC

Module 9 : L’imposition des bénéfices

Module 10 : L’assujettissement à la TVA

Module 11 : Le paiement des impôts locaux

Module 12 : L’application des droits d’enregistrement

Module 13 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

Module 14 : Les prélèvements sociaux agricoles

Module 15 : Le droit à la perception de prestations sociales

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
  2. Conseillers et formateurs en “installation agricole”

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre les enjeux sociaux, fiscaux et juridiques de la création d’activité agricole
  • Faciliter ses choix lors de la création d’activité

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles. Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

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