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Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

I.            Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole

II.            Le champ de compétence du régime agricole

Le champ d’application du régime social agricole est différent de la définition juridique de l’activité agricole.

• VRAI
• FAUX

La forme juridique de l’entreprise a une incidence sur le régime social.

• VRAI
• FAUX

L’affiliation au régime social agricole ne tiens pas compte du régime fiscal.

• VRAI
• FAUX

III.            Le statut social des chefs d’entreprise agricoles

Dans certaines situations, un agriculteur peut avoir un statut social de salarié.

• VRAI
• FAUX

Le taux de cotisations sociales des chefs d’exploitation NSA (Non salarié agricole) est de :

1.      20 à 25 %

2.      35 à 40 %

3.      55 à 60 %

Le taux de cotisations sociales des salariés est de :

1.      20 à 25 %

2.      35 à 40 %

3.      55 à 60 %

IV.            Critères d’affiliation auprès du régime social agricole

Pour être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation on doit justifier :

1.      D’une SMI (Surface Minimum d’Installation)

2.      D’une AMA (Activité Minimale d’Assujetissement)

3.      D’une AMI (Activité Minimum d’Installation)

Trois critères peuvent être pris en compte pour apprécier le niveau d’activité :

1.      Une surface exploitée minimum

2.      Un temps de travail d’au moins 1200 h / an

3.      Un temps de travail d’au moins 35 h hebdomadaires

4.       Un revenu dégagé d’au moins 800 SMIC horaire annuel

5.      Un revenu dégagé d’au moins un SMIC mensuel.

Certaines productions peuvent être définies par une SMA (Surface Minimum d’Assujettissement) théorique.

• VRAI
• FAUX

En apiculture on est affilié à la MSA comme chef d’exploitation à partir de :

1.      50 ruches

2.      500 ruches

3.      200 ruches.

V.            L’affiliation dérogatoire au régime social agricole

Un exploitant, perdant de la surface et exploitant moins d’une SMA est affilié exceptionnellement pendant 5 ans dans l’attente de retrouver les conditions « normales » d’affiliation.

• VRAI
• FAUX

Un jeune en installation progressive peut être affilié chef d’exploitation sans

• VRAI
• FAUX

VI.            Les petits exploitants cotisants solidaires

Un cotisant solidaire exerce une activité agricole, déclarée au CFE mais dont :

1.      La surface exploitée est inférieure à la SMA

2.      La surface exploitée est supérieure à ¼ de la SMA

3.      Le temps de travail est inférieur à 1200 h / an

4.      Le revenu professionnel est inférieur à 640 SMIC horaires

Les cotisants solidaires payent des cotisations à hauteur de 24 % sans que ces cotisations ne génèrent de droits.

• VRAI
• FAUX

Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles

I.            Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

Un exploitant s’installant le 1er février devra des cotisations au prorata de l’année d’activité.

• VRAI
• FAUX

La base de calcul des cotisations sociales agricoles est :

1.      Par défaut la moyenne des revenus fiscaux des 3 dernières années

2.      Par défaut le revenu fiscal de l’année précédente

3.      Par option le revenu fiscal de l’année précédente

4.      Par défaut le revenu de l’année en cours.

Le taux de cotisations appliqué à un agriculteur à titre principal correspond à 35 à 40 % de ses revenus fiscaux.

• VRAI
• FAUX

Un conjoint collaborateur a droit à des financements de formation car il paye des cotisations VIVEA.

• VRAI
• FAUX

II.            Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles

Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) permet des exonérations partielles de charges sociales pendant les 5 premières années d’activité.

• VRAI
• FAUX

Un agriculteur s’installant à titre principal avant ses 40 ans bénéficie d’exonérations partielles et progressives de ses cotisations sociales.

• VRAI
• FAUX

Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales

I.            Intro : Le droit à la perception de prestations sociales

Les prestations sociales regroupent les branches suivantes :

1.       La maladie

2.      L’assurance chômage

3.      La vieillesse

4.      La maternité

5.      La famille

6.      L’accident du travail et les maladies professionnelles

L’ATEXA est :

1.      L’assurance chômage des agriculteurs

2.      L’assurance accidents du travail des agriculteurs

3.      L’assurance maladies professionnelles des agriculteurs

II.            La branche santé

Les prestations dites « en nature » (remboursements de frais médicaux) sont différentes entre le régime agricole et les autres régimes.

• VRAI
• FAUX

Depuis 2014 les agriculteurs ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

•        VRAI
•       FAUX

Une allocation de remplacement permet la prise en charge d’un salarié pour un congé maternité ou un congé paternité.

• VRAI
• FAUX

La CMU (Couverture Maladie Universelle) peut être attribuée à des agriculteurs sous conditions de revenus.

• VRAI
• FAUX

III.            Les prestations retraite

Le régime de retraite agricole est spécifique à ce secteur d’activité.

• VRAI
• FAUX

La retraite agricole repose sur 3 piliers :

1.      La retraite de base

2.      La retraite forfaitaire

3.      La RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)

4.      La retraite supplémentaire facultative

5.      La retraite par points

La RCO a été mise en place en :

1.      1990

2.      2003

3.      2014

IV.            La branche famille

Les allocations de la branche famille sont spécifiques au secteur agricole.

• VRAI
• FAUX

Les allocations familiales d’un agriculteur sont versées :

1.      Par sa caisse de MSA

2.      Par la caisse d’allocations familiales

V.            La branche accident du travail et maladies professionnelles

La couverture accident du travail et maladies professionnelles concerne :

1.      Les chefs d’exploitation

2.      Les aides familiaux

3.      Les salariés d’exploitation

4.      Les cotisants solidaires

5.      Les conjoints

6.      Les enfants travaillant occasionnellement sur l’exploitation.

La cotisation accident du travail et maladies professionnelles est facultative.

• VRAI
• FAUX

Le montant de cotisation annuel est :

1.      2.3 % des revenus fiscaux

2.      0.98 des revenus fiscaux

3.       Un forfait de 450 €