Comment obtenir le statut d’agriculteur

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29.90 HT

Dans cette série de cours en vidéo, vous découvrez comment obtenir le statut d’agriculteur à temps plein, à temps partiel ou encore en tant que cotisant solidaire. Vous apprenez aussi les rôles de la MSA, organisme social incontournable pour tous les agriculteurs. Enfin, vous saurez comment sont calculées les cotisations sociales, quelles sont les exonérations pour les futurs agriculteurs et bien sûr à quelles prestations sociales vous aurez droit une fois installé(e) : famille, santé, retraite…


13 vidéos – 1h22

Sommaire

Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

1_Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole

2_Le champ de compétence du régime agricole

3_Le statut social des chefs d’entreprise agricoles

4_Critères d’affiliation auprès du régime social agricole

5_L’affiliation dérogatoire au régime social agricole

6_Les petits exploitants cotisants solidaires

Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles

7_Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

8_Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles

Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales

9_Intro : Le droit à la perception de prestations sociales

10_La branche santé

11_Les prestations retraite

12_La branche famille

13_La branche accident du travail et maladies professionnelles

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
  2. Conseillers et formateurs en « installation agricole »

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre les missions de la MSA : des cotisations aux prestations
  • Connaître les règles de l’affiliation au régime des non salariés agricoles

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Extraits gratuits

2 avis pour Comment obtenir le statut d’agriculteur

  1. Jean – Michel PARENT

    Partie très réglementée. Manquerait un exemple de calcul des cotisations du chef d’exploitation pour comprendre le montant à régler

  2. Benjamin B

    Enfin une formation complète pour savoir comment obtenir le statut d’agriculteur et savoir comment la MSA calcule ses cotisations

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