Sommaire

Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

1_Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole

2_Le champ de compétence du régime agricole

3_Le statut social des chefs d’entreprise agricoles

4_Critères d’affiliation auprès du régime social agricole

5_L’affiliation dérogatoire au régime social agricole

6_Les petits exploitants cotisants solidaires

Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles

7_Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

8_Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles

Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales

9_Intro : Le droit à la perception de prestations sociales

10_La branche santé

11_Les prestations retraite

12_La branche famille

13_La branche accident du travail et maladies professionnelles

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
Conseillers et formateurs en « installation agricole »

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

Comprendre les missions de la MSA : des cotisations aux prestations
Connaître les règles de l’affiliation au régime des non salariés agricoles

Testez vos connaissances

Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole

I. Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole

II. Le champ de compétence du régime agricole

Le champ d’application du régime social agricole est différent de la définition juridique de l’activité agricole.

VRAI
FAUX

La forme juridique de l’entreprise a une incidence sur le régime social.

VRAI
FAUX

L’affiliation au régime social agricole ne tiens pas compte du régime fiscal.

VRAI
FAUX

III. Le statut social des chefs d’entreprise agricoles

Dans certaines situations, un agriculteur peut avoir un statut social de salarié.

VRAI
FAUX

Le taux de cotisations sociales des chefs d’exploitation NSA (Non salarié agricole) est de :

1. 20 à 25 %

2. 35 à 40 %

3. 55 à 60 %

Le taux de cotisations sociales des salariés est de :

1. 20 à 25 %

2. 35 à 40 %

3. 55 à 60 %

IV. Critères d’affiliation auprès du régime social agricole

Pour être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation on doit justifier :

1. D’une SMI (Surface Minimum d’Installation)

2. D’une AMA (Activité Minimale d’Assujetissement)

3. D’une AMI (Activité Minimum d’Installation)

Trois critères peuvent être pris en compte pour apprécier le niveau d’activité :

1. Une surface exploitée minimum

2. Un temps de travail d’au moins 1200 h / an

3. Un temps de travail d’au moins 35 h hebdomadaires

4. Un revenu dégagé d’au moins 800 SMIC horaire annuel

5. Un revenu dégagé d’au moins un SMIC mensuel.

Certaines productions peuvent être définies par une SMA (Surface Minimum d’Assujettissement) théorique.

VRAI
FAUX

En apiculture on est affilié à la MSA comme chef d’exploitation à partir de :

1. 50 ruches

2. 500 ruches

3. 200 ruches.

V. L’affiliation dérogatoire au régime social agricole

Un exploitant, perdant de la surface et exploitant moins d’une SMA est affilié exceptionnellement pendant 5 ans dans l’attente de retrouver les conditions « normales » d’affiliation.

VRAI
FAUX

Un jeune en installation progressive peut être affilié chef d’exploitation sans

VRAI
FAUX

VI. Les petits exploitants cotisants solidaires

Un cotisant solidaire exerce une activité agricole, déclarée au CFE mais dont :

1. La surface exploitée est inférieure à la SMA

2. La surface exploitée est supérieure à ¼ de la SMA

3. Le temps de travail est inférieur à 1200 h / an

4. Le revenu professionnel est inférieur à 640 SMIC horaires

Les cotisants solidaires payent des cotisations à hauteur de 24 % sans que ces cotisations ne génèrent de droits.

VRAI
FAUX

Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles

I. Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

Un exploitant s’installant le 1er février devra des cotisations au prorata de l’année d’activité.

VRAI
FAUX

La base de calcul des cotisations sociales agricoles est :

1. Par défaut la moyenne des revenus fiscaux des 3 dernières années

2. Par défaut le revenu fiscal de l’année précédente

3. Par option le revenu fiscal de l’année précédente

4. Par défaut le revenu de l’année en cours.

Le taux de cotisations appliqué à un agriculteur à titre principal correspond à 35 à 40 % de ses revenus fiscaux.

VRAI
FAUX

Un conjoint collaborateur a droit à des financements de formation car il paye des cotisations VIVEA.

VRAI
FAUX

II. Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles

Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) permet des exonérations partielles de charges sociales pendant les 5 premières années d’activité.

VRAI
FAUX

Un agriculteur s’installant à titre principal avant ses 40 ans bénéficie d’exonérations partielles et progressives de ses cotisations sociales.

VRAI
FAUX

Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales

I. Intro : Le droit à la perception de prestations sociales

Les prestations sociales regroupent les branches suivantes :

1. La maladie

2. L’assurance chômage

3. La vieillesse

4. La maternité

5. La famille

6. L’accident du travail et les maladies professionnelles

L’ATEXA est :

1. L’assurance chômage des agriculteurs

2. L’assurance accidents du travail des agriculteurs

3. L’assurance maladies professionnelles des agriculteurs

II. La branche santé

Les prestations dites « en nature » (remboursements de frais médicaux) sont différentes entre le régime agricole et les autres régimes.

VRAI
FAUX

Depuis 2014 les agriculteurs ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

VRAI
FAUX

Une allocation de remplacement permet la prise en charge d’un salarié pour un congé maternité ou un congé paternité.

VRAI
FAUX

La CMU (Couverture Maladie Universelle) peut être attribuée à des agriculteurs sous conditions de revenus.

VRAI
FAUX

III. Les prestations retraite

Le régime de retraite agricole est spécifique à ce secteur d’activité.

VRAI
FAUX

La retraite agricole repose sur 3 piliers :

1. La retraite de base

2. La retraite forfaitaire

3. La RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)

4. La retraite supplémentaire facultative

5. La retraite par points

La RCO a été mise en place en :

1. 1990

2. 2003

3. 2014

IV. La branche famille

Les allocations de la branche famille sont spécifiques au secteur agricole.

VRAI
FAUX

Les allocations familiales d’un agriculteur sont versées :

1. Par sa caisse de MSA

2. Par la caisse d’allocations familiales

V. La branche accident du travail et maladies professionnelles

La couverture accident du travail et maladies professionnelles concerne :

1. Les chefs d’exploitation

2. Les aides familiaux

3. Les salariés d’exploitation

4. Les cotisants solidaires

5. Les conjoints

6. Les enfants travaillant occasionnellement sur l’exploitation.

La cotisation accident du travail et maladies professionnelles est facultative.

VRAI
FAUX

Le montant de cotisation annuel est :

1. 2.3 % des revenus fiscaux

2. 0.98 des revenus fiscaux

3. Un forfait de 450 €

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.

Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.

Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles. Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.