MSA : affiliation, cotisations et prestations
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Dans cette série de vidéos, vous découvrirez tous les rôles de la MSA : les cotisations bien sûr, mais aussi les prestations correspondantes et enfin les conditions d’affiliation au régime des non salariés agricoles.
13 vidéos – 1h20
A qui s'adresse cette formation ?
Public
- Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
- Conseillers et formateurs en « installation agricole »
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire
Objectifs
- Comprendre les missions de la MSA : des cotisations aux prestations
- Connaître les règles de l’affiliation au régime des non salariés agricoles
Testez vos connaissances
Module 1 : Les conditions d’affiliation auprès du régime agricole
I. Intro : Les conditions d’affiliation auprès du régime social agricole
II. Le champ de compétence du régime agricole
Le champ d’application du régime social agricole est différent de la définition juridique de l’activité agricole.
- VRAI
- FAUX
La forme juridique de l’entreprise a une incidence sur le régime social.
- VRAI
- FAUX
L’affiliation au régime social agricole ne tiens pas compte du régime fiscal.
- VRAI
- FAUX
III. Le statut social des chefs d’entreprise agricoles
Dans certaines situations, un agriculteur peut avoir un statut social de salarié.
- VRAI
- FAUX
Le taux de cotisations sociales des chefs d’exploitation NSA (Non salarié agricole) est de :
1. 20 à 25 %
2. 35 à 40 %
3. 55 à 60 %
Le taux de cotisations sociales des salariés est de :
1. 20 à 25 %
2. 35 à 40 %
3. 55 à 60 %
IV. Critères d’affiliation auprès du régime social agricole
Pour être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation on doit justifier :
1. D’une SMI (Surface Minimum d’Installation)
2. D’une AMA (Activité Minimale d’Assujetissement)
3. D’une AMI (Activité Minimum d’Installation)
Trois critères peuvent être pris en compte pour apprécier le niveau d’activité :
1. Une surface exploitée minimum
2. Un temps de travail d’au moins 1200 h / an
3. Un temps de travail d’au moins 35 h hebdomadaires
4. Un revenu dégagé d’au moins 800 SMIC horaire annuel
5. Un revenu dégagé d’au moins un SMIC mensuel.
Certaines productions peuvent être définies par une SMA (Surface Minimum d’Assujettissement) théorique.
- VRAI
- FAUX
En apiculture on est affilié à la MSA comme chef d’exploitation à partir de :
1. 50 ruches
2. 500 ruches
3. 200 ruches.
V. L’affiliation dérogatoire au régime social agricole
Un exploitant, perdant de la surface et exploitant moins d’une SMA est affilié exceptionnellement pendant 5 ans dans l’attente de retrouver les conditions « normales » d’affiliation.
- VRAI
- FAUX
Un jeune en installation progressive peut être affilié chef d’exploitation sans
- VRAI
- FAUX
VI. Les petits exploitants cotisants solidaires
Un cotisant solidaire exerce une activité agricole, déclarée au CFE mais dont :
1. La surface exploitée est inférieure à la SMA
2. La surface exploitée est supérieure à ¼ de la SMA
3. Le temps de travail est inférieur à 1200 h / an
4. Le revenu professionnel est inférieur à 640 SMIC horaires
Les cotisants solidaires payent des cotisations à hauteur de 24 % sans que ces cotisations ne génèrent de droits.
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Module 2 : Les prélèvements sociaux agricoles
I. Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales
Un exploitant s’installant le 1er février devra des cotisations au prorata de l’année d’activité.
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- FAUX
La base de calcul des cotisations sociales agricoles est :
1. Par défaut la moyenne des revenus fiscaux des 3 dernières années
2. Par défaut le revenu fiscal de l’année précédente
3. Par option le revenu fiscal de l’année précédente
4. Par défaut le revenu de l’année en cours.
Le taux de cotisations appliqué à un agriculteur à titre principal correspond à 35 à 40 % de ses revenus fiscaux.
- VRAI
- FAUX
Un conjoint collaborateur a droit à des financements de formation car il paye des cotisations VIVEA.
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- FAUX
II. Les règles particulières applicables aux créateurs d’activités agricoles
Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) permet des exonérations partielles de charges sociales pendant les 5 premières années d’activité.
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Un agriculteur s’installant à titre principal avant ses 40 ans bénéficie d’exonérations partielles et progressives de ses cotisations sociales.
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Module 3 : Le droit à la perception de prestations sociales
I. Intro : Le droit à la perception de prestations sociales
Les prestations sociales regroupent les branches suivantes :
1. La maladie
2. L’assurance chômage
3. La vieillesse
4. La maternité
5. La famille
6. L’accident du travail et les maladies professionnelles
L’ATEXA est :
1. L’assurance chômage des agriculteurs
2. L’assurance accidents du travail des agriculteurs
3. L’assurance maladies professionnelles des agriculteurs
II. La branche santé
Les prestations dites « en nature » (remboursements de frais médicaux) sont différentes entre le régime agricole et les autres régimes.
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Depuis 2014 les agriculteurs ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
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Une allocation de remplacement permet la prise en charge d’un salarié pour un congé maternité ou un congé paternité.
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La CMU (Couverture Maladie Universelle) peut être attribuée à des agriculteurs sous conditions de revenus.
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III. Les prestations retraite
Le régime de retraite agricole est spécifique à ce secteur d’activité.
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- FAUX
La retraite agricole repose sur 3 piliers :
1. La retraite de base
2. La retraite forfaitaire
3. La RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
4. La retraite supplémentaire facultative
5. La retraite par points
La RCO a été mise en place en :
1. 1990
2. 2003
3. 2014
IV. La branche famille
Les allocations de la branche famille sont spécifiques au secteur agricole.
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- FAUX
Les allocations familiales d’un agriculteur sont versées :
1. Par sa caisse de MSA
2. Par la caisse d’allocations familiales
V. La branche accident du travail et maladies professionnelles
La couverture accident du travail et maladies professionnelles concerne :
1. Les chefs d’exploitation
2. Les aides familiaux
3. Les salariés d’exploitation
4. Les cotisants solidaires
5. Les conjoints
6. Les enfants travaillant occasionnellement sur l’exploitation.
La cotisation accident du travail et maladies professionnelles est facultative.
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- FAUX
Le montant de cotisation annuel est :
1. 2.3 % des revenus fiscaux
2. 0.98 des revenus fiscaux
3. Un forfait de 450 €
L'auteur
Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.
Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).
De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles. C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).
D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités. De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).
Formations, publications, consultations
Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.
Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles. Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.
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