OPA : qui sont-elles et à quoi servent-elles ?
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Le monde agricole a créé un réseau dense et complexe d’organisations professionnelles. Ce réseau a permis aux agriculteurs d’être plus forts et moins isolés. Mieux connaitre ces organisations et leur histoire, c’est se donner les moyens de mieux s’intégrer au monde agricole, mais aussi de pouvoir faire évoluer ces organisations pour qu’elles restent au service des agriculteurs et répondent mieux aux enjeux de demain.
17 vidéos – 0h42
A qui s'adresse la formation ?
Public
- Porteurs de projet d’installation en agriculture
- Élèves de l’enseignement agricole
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Objectifs
- Connaître l’environnement socio-professionnel agricole
- Découvrir l’histoire et la naissance des OPA
- Connaître les rôles spécifiques de chaque OPA
- Savoir faire la différence entre une OPA et une administration
L'auteur
Un parcours professionnel tourné vers le soutien aux agriculteurs
Après une formation universitaire en géographie et aménagement rural, Agnès GROZELLIER choisit de travailler dans diverses organisations professionnelles agricoles (OPA).
À l’ADASEA de l’Yonne, elle a coordonné, de 1999 à 2009, un programme régional pour l’installation des jeunes agriculteurs en Bourgogne. Puis, de retour en Saône-et-Loire, son département d’origine, elle se spécialise dans l’aide aux agriculteurs en difficulté, comme conseillère à la Chambre d’Agriculture.
Parce que les travailleurs sociaux ne sont pas forcément des spécialistes du monde agricole tandis que les techniciens de la Chambre d’Agriculture ne sont pas tous à l’aise avec la dimension humaine, elle œuvre pour une meilleure synergie des actions de soutien aux agriculteurs/trices. En parallèle, elle accompagne les agriculteurs dans ce qui est souvent vécu comme une épreuve : les audiences de redressement ou de liquidation judiciaire.
Au tribunal : un rôle d’expert
Sans formation juridique préalable, Agnès GROZELLIER n’agit pas comme avocat aux côtés des agriculteurs. Lors de la mise en place d’un Redressement Judiciaire, elle intervient pour présenter, sans poudre aux yeux, la situation de l’exploitation agricole à des magistrats du Tribunal de Grande Instance pas vraiment au fait des subtilités de ce milieu.
Le but est d’établir un plan de remboursement et d’étalement des dettes tenant compte du potentiel de l’entreprise. Si la pérennité de l’exploitation en dépend, elle veille aussi à ne pas oublier l’agriculteur qui doit gagner assez pour vivre lui aussi…
Au final, la procédure judiciaire peut servir d’électrochoc et pousser l’agriculteur à modifier son système de production et ainsi trouver la voie pour relancer son entreprise. Ou, à l’inverse, elle peut être un pas vers une Liquidation Judiciaire qui aura au moins pour mérite de ne pas laisser l’agriculteur lourdement endetté.
Dépasser le tabou entourant les procédures judiciaires
C’est en général contraint et forcé que l’agriculteur subit ces procédures. Il est accablé par la honte de ne pas s’en sortir tout seul, la crainte de devenir un mouton noir par la publicité légale faite aux jugements, et la peur d’être rejeté par des partenaires privilégiés mis sur un pied d’égalité avec l’ensemble des créanciers dans le cadre d’un redressement.
Ces sentiments poussent l’agriculteur à ne plus ouvrir son courrier, à ne pas se rendre à l'audience de Règlement Amiable, absence entraînant automatiquement l’étape suivante du redressement…
Pourtant les procédures judiciaires sont des outils intéressants si elles sont utilisées au bon moment : il ne faut pas attendre trop longtemps ! À commencer par la première : le Règlement Amiable Judiciaire, pour lequel Agnès GROZELLIER est conciliatrice reconnue depuis 2017 par le Tribunal de Grande Instance.
Des vidéos pour connaître les procédures judiciaires et ainsi mieux les utiliser
À travers des cas pratiques et de nombreux exemples, Agnès GROZELLIER vous initie à ces procédures, sans jargon juridique, vous montrant que l’on peut rebondir après un jugement en profitant, entre autres, d’un remboursement des dettes étalé sur quinze ans.
Testez vos connaissances
Module 1 : Brève histoire des OPA
Vidéo : Qu’est-ce qu’une OPA ?
Il existe une définition précise de ce qu’est une OPA.
VRAI
FAUX
Les OPA sont toutes des structures de droit public.
VRAI
FAUX
Tous les agriculteurs sont automatiquement membre d’OPA.
VRAI
FAUX
Vidéo : La préhistoire : avant 1870
Les fruitières du Jura peuvent être considérées comme les premières coopératives.
VRAI
FAUX
Vidéo : De la fin du 19ème à la 2ème guerre mondiale
Fin du 19ème siècle, la crise du phylloxera :
1. Est la 1ère grande crise de l’élevage français
2. Est la 1ère grande crise viticole
3. Détruira une grande partie des cultures céréalières
4. Détruira une grande partie du vignoble français
Les 1ères crises de marché fin du 19ème siècle sont à l’origine
1. D’une chute de 50 % des prix de la viande.
2. D’une chute de 50 % des prix du blé
3. D’une chute de 50 % des prix du vin
Les courants politiques concurrents pour étendre leur pouvoir sur la paysannerie sont :
1. Le courant républicain
2. Les mouvements ouvriers
3. Le courant monarchique
4. Les partis de droite
5. Les partis de gauche
Les Chambres d’agriculture sont créées en :
1. 1901
2. 1924
3. 1946
4. 1962
Crée en 1929, la JAC est :
1. La Jeunesse Agricole Chrétienne
2. La Jeunesse Agricole Catholique
3. La jeunesse agricole Communiste
Vidéo : Durant la seconde guerre mondiale
L’une des premières mesures prise par le Maréchal Pétain est :
1. La mise en place d’un pluralisme syndical
2. La dissolution de toutes les organisations existantes
La FNSEA est créée en :
1. 1901
2. 1924
3. 1946
4. 1962
Vidéo : Après 1945
La période d’après-guerre se caractérise par :
1. La mise en place d’un pluralisme syndical
2. Le leadership exercé par la seule FNSEA
3. La naissance de nouveaux mouvements syndicaux
La gestion des politiques agricoles dans les années 60/80 se fait par :
1. La seule FNSEA.
2. L’Etat, qui prend seul les grandes décisions de politique agricole.
3. Une cogestion entre le syndicalisme (FNSEA-JA) et l’Etat.
Le ministre de l’agriculture à l’origine des lois d’orientation agricole de 1960/1962 est :
1. François TANGUY PRIGENT
2. Edgar PISANI
3. Michel DEBATISSE
Les lois d’orientation agricoles de 1960/62 ont été à l’origine de :
1. L’enseignement public agricole
2. La création du Crédit agricole
3. La création des SAFER et du droit de préemption
4. Les dispositifs d’aides agricoles
5. L’assurance maladie des exploitants
6. La création des statuts des coopératives agricoles
Vidéo : De 1970 à 1980
Dans les années 70/80, dans un contexte de crises multiformes, des critiques internes aux OPA donnent naissance :
1. A la Confédération paysanne en 1987
2. A la Coordination rurale en 1987
3. A la Confédération paysanne en 1992
4. A la Coordination rurale en 1992
L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 est marquée par :
1. La reconnaissance du pluralisme syndical
2. La création des dispositifs d’aide à l’installation
3. La fin de la cogestion Etat-profession
4. La création des CUMA
Module 2 : Le paysage des OPA aujourd’hui
Vidéo : Le syndicalisme agricole
Le syndicalisme est officiellement pluriel depuis :
1. 1946
2. 1962
3. 1981
Le monde agricole est un milieu très peu syndicalisé.
VRAI
FAUX
Pour être représentatif, un syndicat doit obtenir :
1. Au moins 25 % des voix aux élections Chambres d’agriculture
2. Au moins 15 % des voix aux élections de la MSA
3. Au moins 15 % des voix aux élections Chambres d’agriculture
4. Au moins 5 % des voix aux élections de la MSA
Vidéo : Les coopératives agricoles
Sur quel principe, le droit de vote dans une coopérative est-il basé ?
1. Le droit de vote dépend du nombre de parts sociales détenu.
2. Une personne = 1 voix
3. Pour avoir un droit de vote il faut livrer l’intégralité de sa production à la coopérative.
Les modèles de statuts des coopératives sont approuvés par le ministère de l’agriculture.
VRAI
FAUX
Les coopératives sont des sociétés commerciales.
VRAI
FAUX
Les coopératives bénéficient d’avantages fiscaux
VRAI
FAUX
Combien d’agriculteurs adhèrent à, au moins une coopérative ?
1. Un sur deux
2. Un sur cinq
3. Trois sur quatre
Vidéo : zoom sur les CUMA
Les CUMA sont des coopératives.
VRAI
FAUX
La CUMA respecte le principe de l’exclusivisme, c’est-à-dire :
1. Qu’elle peut exclure un adhérent.
2. Qu’elle ne travaille qu’avec ses membres.
3. Qu’elle ne travaille que sur un secteur géographique défini.
Seuls des personnes physiques peuvent adhérer à une CUMA.
VRAI
FAUX
Les CUMA ont été créées en :
1. 1945
2. 1962
3. 1982
Les charges de mécanisation des exploitations sont :
1. En diminution depuis 2010.
2. Stables depuis 2010
3. En forte augmentation depuis 2010.
Vidéo : Le développement agricole
Le développement agricole :
1. Est un concept flou et en évolution.
2. Est défini par le code rural
3. Est défini par le ministère de l’agriculture.
4. Est confié à des organismes publics ou à des OPA
Vidéo : Zoom sur les Chambres d’agriculture
Les missions des Chambres d’agriculture sont définies par le Code rural.
VRAI
FAUX
Les Chambres d’agriculture ont une mission de représentation auprès des pouvoirs publics.
VRAI
FAUX
Les élections des Chambres d’agriculture ont lieu :
1. Tous les 5 ans.
2. Tous les 6 ans.
3. Tous les 10 ans.
Une Chambre d’agriculture est dirigée par une session comptant :
1. 23 membres
2. 33 membres
3. 43 membres
Vidéo : Le crédit
Le Crédit agricole est la seule banque autorisée à réaliser des prêts bonifiés agricoles.
VRAI
FAUX
Le Crédit agricole est une OPA, avec un représentant en session de Chambre d’agriculture
VRAI
FAUX
Les administrateurs des caisses locales de Crédit agricole ont un rôle majeur dans l’étude des demandes de prêts.
VRAI
FAUX
Vidéo : Le mutualisme
Groupama est l’assureur obligatoire des agriculteurs.
VRAI
FAUX
Vidéo : Zoom sur la MSA
La MSA est le régime de protection obligatoire des agriculteurs et des salariés agricoles
VRAI
FAUX
L’assurance vieillesse des agriculteurs (retraite) a été créée en :
1. 1920
2. 1946
3. 1952
4. 1972
Les chefs d’exploitation agricole :
1. N’ont pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
2. Ont accès à des indemnités journalières pour arrêt maladie depuis 2003
3. Ont accès à des indemnités journalières pour arrêt maladie depuis 2014
Les cotisations récoltées par la MSA auprès des salariés et non-salariés agricoles :
1. Permettent de financer l’intégralité des prestations sociales de ses ressortissants.
2. Sont largement insuffisantes pour financer les prestations sociales de ses ressortissants.
3. Sont complétées pour moitié par des transferts venant d’autres régimes sociaux.
4. Sont complétées à hauteur de 25 % par des transferts venant d’autres régimes sociaux.
La MSA finance le RSA de ses ressortissants.
VRAI
FAUX
Vidéo : Conclusion
Les DDT sont des OPA
VRAI
FAUX
Les CDOA sont des commissions intégrant à la fois des OPA et des administrations
VRAI
FAUX
Avis
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