Quelle structure collective choisir pour vendre ses produits fermiers ?

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De nombreux projets collectifs voient le jour pour organiser la transformation et/ou la vente de produits fermiers. Ces derniers prennent diverses formes : marché de producteurs, drive fermier, magasin de producteurs, atelier collectif de transformation, etc…

Mais quel que soit le type de vente choisit par les producteurs, il se pose toujours la question du choix de la structure juridique. 6 structures collectives concernent les agriculteurs : association loi 1901, GIE, SARL, SAS, coopérative (dont les CUMA) et SCIC.

Dans cette formation inédite en France, Francis VARENNES va vous présenter dans le détail ces 6 structures juridiques, les règles de constitution, de prises de décisions, d’entrée et de sortie des membres, d’imposition fiscale, de transformation et de liquidation.

 


26 vidéos – 4h17

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Sommaire

Module N°1 : Introduction

Les 6 structures possibles
Les 18 critères pour le choix d’une société
Les statuts et le règlement intérieur

Module N°2 : Les règles de constitution

Que peut faire chaque structure ?
Qui peut-être membre ?
Que faut-il apporter : apports et capital social
Quelles formalités et quel agrément ?

Module N°3 : Les règles du pouvoir et de prises de décision

Introduction
Association
GIE
SARL
SAS
Coopérative
SCIC

Module N°4 : Les règles d’entrée et de sortie des membres

Les règles de sortie des membres
Les règles d’exclusion des membres
Les règles d’entrée de nouveaux membres

Module N°5 : Les règles comptables, fiscales et sociales

Introduction
L’affectation du résultat comptable
Le traitement fiscal des bénéfices
Les modalités d’application de la TVA et de la fiscalité locale
Le traitement social des associés

Module N°6 : Les règles de transformation / liquidation

La responsabilité financières des membres
Les possibilités de transformation en une autre forme juridique
Le traitement de la dissolution
Conclusion : Synthèse des avantages et inconvénients des 6 structures collectives

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Agriculteurs souhaitant créer un projet collectif de transformation ou vente de produits fermiers
  2. Conseillers, accompagnateurs de producteurs fermiers

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Connaître les 18 critères pour choisir une structure juridique
  • Connaître les spécificités des 6 structures collectives possibles pour les agriculteurs :
    • Connaître les règles de constitution, de transformation et de liquidation
    • Connaître les règles de pouvoir et de prises de décision
    • Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
    • Connaître les règles d’entrée et de sortie des membres
    • Connaître les règles comptables, fiscales et sociales

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis un peu plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels.

Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité agricole, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs.  Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans le cadre de magasins de producteurs ou d’ateliers collectifs de transformation en présentant les formules juridiques possibles. En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques).

De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

Son activité professionnelle s’articule en trois volets complémentaires.

Tout d'abord, la réalisation de formations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité professionnelles.  Les techniciens tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels sont aussi concernés. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent, commercialisées sous la forme d’e-books et la réalisation d’études juridiques. Enfin, la réalisation de consultations auprès de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Retrouvez Francis VARENNES en formation vidéo

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