Sommaire
Module N°1 : Introduction
Les 6 structures possibles
Les 18 critères pour le choix d’une société
Les statuts et le règlement intérieur
Module N°2 : Les règles de constitution
Que peut faire chaque structure ?
Qui peut-être membre ?
Que faut-il apporter : apports et capital social
Quelles formalités et quel agrément ?
Module N°3 : Les règles du pouvoir et de prises de décision
Introduction
Association
GIE
SARL
SAS
Coopérative
SCIC
Module N°4 : Les règles d’entrée et de sortie des membres
Les règles de sortie des membres
Les règles d’exclusion des membres
Les règles d’entrée de nouveaux membres
Module N°5 : Les règles comptables, fiscales et sociales
Introduction
L’affectation du résultat comptable
Le traitement fiscal des bénéfices
Les modalités d’application de la TVA et de la fiscalité locale
Le traitement social des associés
Module N°6 : Les règles de transformation / liquidation
La responsabilité financières des membres
Les possibilités de transformation en une autre forme juridique
Le traitement de la dissolution
Conclusion : Synthèse des avantages et inconvénients des 6 structures collectives
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