Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

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Dans cette série de vidéos, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole : quels baux faire pour louer vos terres ? Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ? Et enfin, dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ?


15 vidéos – 1h00

Sommaire

Module 1 : La location des biens immobiliers agricoles.

1_Bail à ferme de 9 ans

2_Baux ruraux à long terme

3_Le bail rural cessible

4_Le prêt à usage

5_Les conventions SAFER

6_Les conventions de mise à disposition

Module 2 : Le contrôle des structures

7_Intro : Le contrôle des structures

8_Les opérations soumises à autorisation

9_La procédure applicable en cas de demande d’autorisation

10_Sanctions applicables en cas de non-respect

11_Le cas de déclaration au titre du contrôle des structure

Module 3 : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles

12_Intro : le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles

13_Distinction entre permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager.

14_Opérations dans les communes non dotées de POS ou de PLU

15_Opérations dans les communes dotées de POS ou de PLU

A qui s'adresse cette formation ?

Public

  1. Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
  2. Conseillers et formateurs en « installation agricole »

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
  • Connaître les procédures à suivre avant toute construction
  • Faciliter ses choix lors de la création d’activité

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise également les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

Extraits gratuits

1 avis pour Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

  1. Jean – Michel PARENT

    intéressant, surtout la troisième partie sur le POS et le PLU.

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