Présentation
Je m’appelle Francis VARENNES, je suis juriste fiscaliste et formateur indépendant depuis plus de 20 ans.
Mes domaines d’intervention sont multiples, aussi je porte un intérêt tout particulier pour le droit rural, et le droit du tourisme chez l’habitant.
Dans cette série de vidéos, nous allons aborder ensemble la réglementation qu’il convient de connaître pour réaliser la transmission d’une entreprise agricole.
Cette formation comprend trois parties.
La première partie est consacrée aux aspects juridiques de la transmission : vous apprendrez les modalités de la transmission suivant que l’entreprise est individuelle ou en société, ainsi que le sort des biens immobiliers selon qu’il s’agit de biens en propriété ou en fermage.
Nous verrons également les mutations à titre onéreux ou à titre gratuit.
Et enfin, nous aborderons les formalités administratives qu’il faut accomplir pour cesser son activité.
La deuxième partie est consacrée aux conséquences fiscales de la transmission de l’entreprise agricole.
Dans ce cadre, nous verrons les conséquences fiscales en matière d’imposition des bénéfices, puis en matière de TVA puis en matière de droits de vente, de droits de succession et droits de donation.
Puis enfin, la troisième partie de cette formation aborde de façon synthétique les conséquences sociales de la transmission d’entreprise.
Nous verrons dans ce cadre, les formalités à accomplir avant la liquidation de la retraite, puis nous présenterons les modalités de liquidation de la retraite agricole.
Et enfin, nous examinerons les conditions du cumul emploi-retraite.
Jean – Michel PARENT –
formation abordant un sujet qui peut être délicat….avec toute la réglementation