Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales 2021/2022

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Francis VARENNES vous livre ici les informations indispensables à connaître pour bien préparer cette étape cruciale de la vie d’un agriculteur !


32 vidéos – 6h00

Présentation

 

Je m’appelle Francis VARENNES, je suis juriste fiscaliste et formateur indépendant depuis plus de 20 ans.

Mes domaines d’intervention sont multiples, aussi je porte un intérêt tout particulier pour le droit rural, et le droit du tourisme chez l’habitant.

Dans cette série de vidéos, nous allons aborder ensemble la réglementation qu’il convient de connaître pour réaliser la transmission d’une entreprise agricole.

Cette formation comprend trois parties.

La première partie est consacrée aux aspects juridiques de la transmission : vous apprendrez les modalités de la transmission suivant que l’entreprise est individuelle ou en société, ainsi que le sort des biens immobiliers selon qu’il s’agit de biens en propriété ou en fermage.

Nous verrons également les mutations à titre onéreux ou à titre gratuit.

Et enfin, nous aborderons les formalités administratives qu’il faut accomplir pour cesser son activité.

La deuxième partie est consacrée aux conséquences fiscales de la transmission de l’entreprise agricole.

Dans ce cadre, nous verrons les conséquences fiscales en matière d’imposition des bénéfices, puis en matière de TVA puis en matière de droits de vente, de droits de succession et droits de donation.

Puis enfin, la troisième partie de cette formation aborde de façon synthétique les conséquences sociales de la transmission d’entreprise.

Nous verrons dans ce cadre, les formalités à accomplir avant la liquidation de la retraite, puis nous présenterons les modalités de liquidation de la retraite agricole.

Et enfin, nous examinerons les conditions du cumul emploi-retraite.

Sommaire

Module 1 : Le contenu de la transmission selon la forme juridique de l’entreprise

1_La transmission de l’entreprise individuelle
2_La transmission d’une société d’exploitation
3_Le sort des biens immobiliers appartenant au cédant
4_Le sort des biens immobiliers loués par le cédant

Module 2 : Les modalités juridiques de la cession

5_Les mutations à titre onéreux et le règlement du salaire différé
6_Les mutations à titre gratuit

Module 3 : Les formalités administratives de la cessation d’activité du cédant

7_Cas de l’entreprise individuelle
8_Cas des sociétés d’exploitation

Module 4 : Les conséquences fiscales : imposition des bénéfices

9_La transmission de l’EI au régime réel
10_La transmission de l’EI au régime micro BA
11_La transmission de l’entreprise organisée en société
12_Les 5 régimes d’exonération des plus-values professionnelles
13_Le régime des plus-valus immobilières pour les biens non inscrits au bilan

Module 5 : Les conséquences fiscales : la TVA

14_Les exploitants agricoles non redevables de la TVA
15_Les exploitants redevables de la TVA
16_Le cas des exploitants conservant à titre privé certains biens
17_Le cas particulier des écouleurs de stock

Module 6 : Les conséquences fiscales : droits d’enregistrement

18_Droits de mutation à titre onéreux : vente des biens immobiliers
19_Droits de mutation à titre onéreux : cession de fonds agricole
20_Droits de mutation à titre onéreux : cession de parts sociales de sociétés agricoles
21_Droits de mutation à titre gratuit : tarifs sans préparation de la transmission
22_Droits de mutation à titre gratuit : les actes juridiques optimisant la fiscalité
23_L’application éventuelle de l’IFI

Module 7 : Les formalités avant la liquidation de la retraite agricole

24_La déclaration d’intention de cessation d’activité (DICAA)
25_L’information préalable concernant la liquidation de la retraite agricole
26_Le choix de la date de la cessation d’activité

Module 8 : La liquidation de la retraite agricole

27_Ages de liquidation de la retraite agricole
28_Aperçu du montant de la retraite : La retraite de base
29_Aperçu de montant de la retraite : la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO)
30_Aperçu du montant de la retraite : La retraite supplémentaire facultative
31_Les 7 exceptions du cumul emploi-retraite
32_Les droits des conjoints

A qui s'adresse la formation ?

Public

  1. Agriculteurs à moins de 10 ans de la retraite
  2. Conseillers et formateurs en « Transmission agricole »

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire

Objectifs

  • Comprendre les conséquences fiscales, juridiques et sociales de la transmission d’une entreprise agricole

L'auteur

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et du tourismeFrancis Varennes - Spécialiste du droit rural et en droit du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Issu d'une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricoles pendant plus de 15 ans, il est désormais formateur indépendant auprès des différents réseaux professionnels. Il intervient dans deux domaines principaux. En premier lieu, l’agriculture, qui comporte un certain nombre de thématiques récurrentes. Ainsi, les statuts de l’entreprise, droit des sociétés, diversification, pluriactivité, fiscalité agricole et protection sociale des membres de l’entreprise agricole sont fréquemment abordés. Dans ce cadre, il répond également aux demandes de groupes d’agriculteurs. Le plus souvent, ils souhaitent structurer leur activité commune dans un magasin de producteurs ou un atelier collectif de transformation. Quelles sont les formules juridiques possibles ? En second lieu, le tourisme chez l’habitant (meublés de tourisme, gites ruraux et chambres d’hôtes) et l’agritourisme (fermes-auberges, campings à la ferme, fermes pédagogiques). De même, il maîtrise les dimensions juridiques, fiscales et sociales des petites activités non agricoles.  C'est notamment le cas du statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, mais aussi le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU). D’une façon générale, il s’intéresse à la création et à la vie des entreprises dans les secteurs précités.  De cette façon, il aborde à la fois les aspects juridiques concernant les statuts de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables (imposition des bénéfices, TVA, fiscalité locale et droits d’enregistrement) et les statuts sociaux des membres de l’entreprise (cotisations sociales et prestations sociales).

Formations, publications, consultations

L'activité professionnelle de Francis Varennes s’articule en trois volets complémentaires. Tout d'abord, la formation de porteurs de projet et de professionnels en activité.  Les techniciens sont aussi concernés, tels que les juristes, fiscalistes, comptables, conseillers de gestion ou d’entreprise, animateurs d’organismes professionnels. Ensuite, la rédaction de publications juridiques et fiscales. Elles sont le plus souvent commercialisées sous forme d’e-books, et la réalisation d’études juridiques. Enfin, des consultations de porteurs de projet et de personnes en activité qui souhaitent appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de leur projet ou de leur entreprise.

1 avis pour Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales 2021/2022

  1. Jean – Michel PARENT

    formation abordant un sujet qui peut être délicat….avec toute la réglementation

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