Utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture

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Les procédures judiciaires sont souvent mal vues par les agriculteurs. Or, dans certaines conditions, elles peuvent permettre de sauver l’entreprise ! Dans cette série de vidéos, vous apprendrez la différence entre les 4 procédures judiciaires existantes en agriculture et vous saurez laquelle utiliser selon la situation !

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Présentation

Sommaire

 11 vidéos – 1h47 de formation

1 – Introduction

2 – Etat de cessation de paiement

3 – Choisir sa bonne procédure au bon moment

4 – Le règlement amiable judiciaire

5 – Le règlement amiable judiciaire : cas concret

6 – La procédure de sauvegarde

7 – Le redressement judiciaire

8 – Le redressement judiciaire : cas concret

9 – La liquidation judiciaire

10 – La liquidation judiciaire : cas concret

11-Conclusion : être bien accompagné

A qui s'adresse la formation ?

Public

  1. Agriculteurs ou viticulteurs qui rencontrent des difficultés économiques passagères ou récurrentes
  2. Conseillers agricoles et comptables
  3. Accompagnateurs des réseaux d’aide aux agriculteurs en difficulté

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire.

Objectifs

  • Comprendre ce qu’est un règlement amiable judiciaire
  • Comprendre ce qu’est une procédure de sauvegarde
  • Comprendre ce qu’est un redressement judiciaire
  • Comprendre ce qu’est une liquidation judiciaire
  • Savoir dans quelle situation utiliser ces 4 procédures

L'auteur

Un parcours professionnel tourné vers le soutien aux agriculteurs

Conciliatrice au TGI

Après une formation universitaire en géographie et aménagement rural, Agnès GROZELLIER choisit de travailler dans diverses Organisations Professionnelles Agricoles.

Au sein de l’ADASEA de l’Yonne, elle a coordonnée, de 1999 à 2009, un programme régional pour l’installation des jeunes agriculteurs en Bourgogne. Puis, de retour dans son département d’origine, la Saône et Loire, elle se spécialise dans l’aide aux agriculteurs en difficulté dans le cadre d’un poste de conseiller à la Chambre d’Agriculture.

Parce que les travailleurs sociaux ne sont pas forcément des spécialistes monde agricole tandis que les techniciens de la Chambre d’Agriculture ne sont pas toujours à l’aise avec la dimension humaine, elle œuvre pour une meilleure synergie des actions entreprises pour les soutenir. En parallèle, elle va accompagner les agriculteurs dans ce qui est souvent vécu comme une épreuve : les audiences des jugements de redressements ou de liquidations judiciaires.

Au tribunal : un rôle d’expert

Sans formation juridique préalable, Agnès GROZELLIER n’agit pas comme avocat aux côtés des agriculteurs. Lors de la mise en place d’un Redressement Judiciaire, elle intervient pour présenter, sans poudre aux yeux, la situation de l’exploitation agricole à des magistrats du Tribunal de Grande Instance pas vraiment au fait des subtilités de ce milieu.

Le but étant d’établir un plan de remboursement et d’étalement des dettes tenant compte du potentiel de l’entreprise. Si la pérennité de l’exploitation en dépend, elle veille aussi à ne pas oublier l’agriculteur, qui doit gagner assez pour vivre lui aussi…

Au final, la procédure judiciaire peut servir d’électrochoc et pousser l’agriculteur à modifier son système de production et ainsi trouver la voie pour relancer son entreprise. Ou, à l’inverse, elle peut être un pas vers une Liquidation Judiciaire qui aura au moins pour mérite de ne pas laisser l’agriculteur lourdement endetté.

Dépasser le tabou entourant les procédures judiciaires

C’est souvent contraint et forcé que l’agriculteur se soumet à ces procédures. Il est accablé par la honte de ne pas s’en sortir tout seul, la crainte de devenir un mouton noir par la publicité légale faite aux jugements, ou la peur d’être rejeté par des partenaires privilégiés mis sur un pied d’égalité avec l’ensemble des créanciers dans le cadre d’un redressement.

Ces sentiments poussent l’agriculteur à ne plus ouvrir son courrier, ou à ne pas se rendre à une audience de Règlement Amiable, absence entraînant automatiquement l’étape suivante du redressement…

Pourtant les procédures judiciaires sont des outils intéressants si elles sont utilisées au bon moment : il ne faut pas attendre trop longtemps ! A commencer par la première, le Règlement Amiable Judiciaire, pour laquelle Agnès GROZELLIER est conciliatrice reconnue depuis 2017 par le Tribunal de Grande Instance.

Des vidéos pour connaître les procédures judiciaires et ainsi mieux les utiliser.

A travers des cas pratiques et de nombreux exemples, Agnès GROZELLIER va vous initier à ces procédures, sans jargon juridique, vous démontrant que l’on peut rebondir après un jugement en profitant, en autres, d’un remboursement des dettes étalé sur quinze ans.

Retrouvez Agnès GROZELLIER dans sa formation vidéo

Savoir utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture - Une formation vidéo avec Agnès GROZELLIER
Utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture

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