Conditions générales de ventes


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. USAGE

Equipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac ou PC ou tablette pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de streaming :

  • Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum
  • Un navigateur Web mise à jour avec la dernière version disponible.
  • Connexion Internet 2Mbps recommandé

Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupures de son.

Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Agrilearn, afin que ce dernier puisse procéder à leur changement.

3. LOGICIEL

Tout tentative d’utilisation d’un logiciel non homologué par Agrilearn entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.

4. ABONNEMENT

Durant la durée de l’abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. La sauvegarde sur disque local des vidéos n’est pas autorisée.

Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). Agrilearn se réserve le droit de suspendre sans préavis l’abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n’entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

5. ACHAT FORMATIONS COMPLETES

Les formations complètes achetées sur www.agrilearn.fr sont disponibles sur le site sans limitation de durée sauf mention contraire mentionnée explicitement.

6. RESILIATION

La résiliation d’un membre pour non respect des CGV ne donne pas le droit au remboursement du coût d’achat des formations, ni en totalité, ni de façon partielle.

8. TARIFS

Les tarifs des produits Agrilearn sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. Agrilearn peut à tout moment modifier l’assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’Agrilearn y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte Agrilearn est susceptible de poursuites

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 à L121-23 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande.

Nos produits étant immatériels, nous ne pourrons procéder au remboursement au-delà de 1 vidéo consultée.

10. MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique Agrilearn par paiement sécurisé (carte bancaire).

11. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

Les données enregistrées par Agrilearn constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Agrilearn et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé CB (STRIPE) constituent la preuve des transactions financières.

12. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Agrilearn.

13. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d’Agrilearn. En cas de violation par l’internaute de l’une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Agrilearn sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l’accès de l’internaute à la plateforme VOD, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l’internaute notamment à l’égard d’Agrilearn et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d’une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits.

Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou au sein strict de l’entreprise cliente. Les organismes dispensant des formations ne sont pas autorisés à diffuser les contenus du présent site lors de leur formation en présentielle ou à distance.

14. FORCE MAJEURE

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : • l´arrêt des réseaux de télécommunications, • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement, • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale, • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, Agrilearn ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et Agrilearn relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bourg en Bresse (01).

15. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et Agrilearn sont et restent soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, ´exécution et l’extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE Bourg en Bresse, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

16. INFORMATIONS LEGALES

L’internaute donne son contentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).

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