Conditions générales de vente et d'utilisation des services Agrilearn

1. Acceptation des confitions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées sur le site internet https://www.agrilearn.fr/. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

3. Commande

Le processus de commande se fait sur le site internet https://www.agrilearn.fr/ en sélectionnant la ou les formations souhaitées et en les ajoutant au panier. L'utilisateur doit ensuite renseigner ses informations personnelles ou professionnelles de l'entreprise pour valider la commande. Les prix des formations sont indiqués sur la page de présentation de chaque formation et peuvent être ramenés à 0 euros si l'utilisateur est éligible à un financement VIVEA. Tout utilisateur éligible au financement VIVEA s'engage à participer intégralement à la formation. En cas de non-participation complète à la formation, l'utilisateur sera facturé du montant total du financement VIVEA.

4. Paiement

Le paiement des formations en ligne peut être effectué par carte bancaire à l'aide de l'outil Stripe ou par un paiement Paypal. Les données de carte bancaire sont stockées par Stripe et sont protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur. En cas d'échec de financement VIVEA, les données de carte bancaire pourront être utilisées pour procéder au règlement de la formation. En cas de non-participation complète à la formation, les données de carte bancaire pourront également être utilisées pour facturer l'utilisateur du montant total de la formation. L'utilisateur garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande.

5. Remboursement

Les particuliers peuvent être remboursés si la formation n'a pas été commencée dans les 14 jours suivant l'achat.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles renseignées lors de l'inscription ne sont pas partagées à des services tiers et sont utilisées uniquement pour l'envoi des informations relatives aux formations.

7. Accès à la formation en ligne

Une fois la commande effectuée, l'utilisateur accède à la formation via le lien d'accès à la formation présent sur son compte ou envoyé par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription. L'accès à la formation requiert une connexion internet stable et une configuration matérielle adéquate. L'utilisateur est entièrement responsable de la configuration de son matériel et de son accès internet. Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son. La société ne pourra être tenue responsable en cas de débit internet insuffisant ou de matériel inadapté de l'utilisateur, empêchant celui-ci de suivre la formation de manière optimale.

8. Problèmes techniques

Les problèmes techniques rencontrés sur le site seront résolus après signalement dans le formulaire de contact dont le lien est présent au pied de page du site internet.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteurs, droits de propriété intellectuelle et droits connexes sur les contenus de formation en distanciel, y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, quiz et webinaires, appartiennent exclusivement à la SARL Agrilearn Éditions. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, sous-licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus de formation en distanciel, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL Agrilearn Éditions. L'utilisateur s'engage à ne pas télécharger ou utiliser les ressources mises à disposition sur la plateforme pour un usage autre que celui prévu, à savoir la formation en ligne. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou au sein strict de l’entreprise cliente. Les organismes dispensant des actions de formation ne sont pas autorisés à diffuser les contenus du présent site lors de leurs actions de formation en présentiel ou à distance.

10. Service clientèle

Les utilisateurs peuvent nous contacter par le biais du formulaire de contact dont le lien est présent dans le pied de page de notre site internet pour toute question ou problème relatif aux formations.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, sauf dispositions légales contraires.

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