Les holdings en agriculture : intérêt et limites

Résumé de la formation

Dans le cadre de cette formation, nous allons examiner les modalités de mise en place des sociétés holdings en agriculture. Nous allons voir de quelles façons les agriculteurs mettent en place ce type de sociétés et quel est l’intérêt de cette formule sur le plan fiscal et social. Sachant que cette formule est assez complexe, il peut y avoir une utilité à mettre en place cette formule mais il y a un certain nombre de contraintes. Il convient donc de mesurer les avantages et les inconvénients de cette formule particulière de sociétés dite « holding », spécifique au secteur agricole.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Rappelons tout d’abord ce qu’est une société holding : c’est une société qui détient du capital social d’une autre société, donc cette expression, « holding », provient du terme anglais « to hold » qui signifie tenir » ou « détenir ».
Comment cela s’organise en secteur agricole ? Il faut noter que cette formule est assez courante dans les secteurs industriels et commerciaux, dans le secteur agricole, on a un certain nombre d’entreprises, en général d’une taille assez importante, qui réalise un résultat plutôt conséquent, qui peuvent avoir éventuellement intérêt à mettre en place cette construction juridique, dans un objectif principal d’optimisation fiscale et sociale, ou pour favoriser d’autres investissements.

Schéma d’organisation d’une holding

Dans cette introduction, nous allons donc présenter le schéma d’organisation de cette formule, et faire un schéma qui va préciser comment cela est construit. Nous partirons de l’hypothèse suivante, sachant qu’on est en présence d’une société d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA …), détenu par 2 associés exploitants, A et B (pour prendre un cas simple), qui détiennent le capital social de cette société d’exploitation. Cette société agricole relève du régime de l’impôt sur le revenu et fait application d’un régime réel d’imposition des bénéfices agricoles.
Ceci est la situation initiale, à partir de laquelle les associés, dans un objectif d’optimisation fiscale et sociale, décident de créer une deuxième société, dans laquelle ils vont avoir des parts sociales. On a donc une deuxième société, celle-ci détenue aussi par A et B, cette deuxième société a une participation pour une partie du capital social dans la société agricole. Autrement dit, initialement, on avait une société agricole avec 2 associés, 2 personnes physiques, et en mettant en place cette société que l’on appelle holding, laquelle prend une participation (nous verrons de quelle façon) dans la société agricole et en devient associé. La société agricole, a donc désormais 3 associés, les 2 personnes physiques plus une personne morale. Et cette société dite holding peut par ailleurs prendre des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, par exemple une société commerciale, créée par les agriculteurs pour développer une activité commerciale. Cela peut aussi être une participation dans une SCI (Société Civile Immobilière).

Construction juridique de la holding

La construction juridique est donc la suivante, on part d’une société agricole détenue par des personnes physiques, ces personnes physiques créent une deuxième société qui va prendre une participation au capital social de la société agricole. La société holding peut éventuellement prendre des parts sociales dans une deuxième société. Nous verrons que la société holding ne doit pas se limiter à se voir attribuer une partie du résultat de la société agricole, il faut qu’elle ait, soit elle-même des activités, soit qu’elle prenne des participations dans d’autres sociétés, soit commerciales soit immobilières. Voici la construction juridique général, et nous allons voir de façon détaillée comment cela s’opère sur les plans juridique, social, et fiscal, puisqu’il convient d’appréhender ces trois paramètres par rapport à cette organisation particulière.

Conséquences fiscales et sociales de la constitution d’une holding

Nous allons donc voir successivement dans cette formation, les formes juridiques des différentes sociétés. Nous avons évoqué dans l’exemple une société agricole, mais laquelle ? Un GAEC, une EARL ou une SCEA ? De même, nous devrons préciser la forme juridique de la société holding et la forme juridique des autres sociétés dans lesquelles la société holding va prendre des participations. Une fois que l’on aura identifié les formes juridiques possibles, nous préciserons le régime fiscal pour ces différentes sociétés. La société agricole, à l’origine, est soumise à l’impôt sur le revenu, avec une imposition de chaque associé sur sa quote-part de résultat agricole, mais qu’en est-il avec ce montage ? Et de même, quel est le régime fiscal de la société holding ? Nous verrons ensuite les conséquences fiscales et sociales du montage. Nous verrons en complément les conséquences au regard des biens immobiliers qui sont loués par bail à ferme.

La jurisprudence des holdings

Et enfin, nous présenterons la jurisprudence qui concerne le sujet, parce que c’est un montage un peu complexe, qui a principalement un objectif d’optimisation fiscale et sociale, certains organismes sont donc tentés de contester ces montages. Les tribunaux ont donc été conduit à préciser dans quelles mesures cette formule est valable et dans quelles mesures elle est considérée comme étant un abus de droit. Pour contrer la jurisprudence défavorable, il convient de prendre quelques précautions pour que le montage puisse être mis en place sans contestation et sans remise en cause.