Quels baux pour louer vos terres ? Comment demander l’autorisation d’exploiter des terres ? Quand faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux ? Toutes les subtilités de la réglementation du foncier agricole vous sont présentées dans cette formation.
La formation individuelle comprend :
- Durée totale = 2h00
- 15 vidéos - 1h00
- 3 quiz et 21 questions pour vérifier vos acquis
- 1 visio (0h30) en direct avec le formateur en fin de formation
- Suivi technique et administratif durant toute la formation
- Financements possibles : contactez-nous formation@agrilearn.fr
Le programme
- Module 1 : La location des biens immobiliers agricoles.
- Bail à ferme de 9 ans3min
- Baux ruraux à long terme4min
- Le bail rural cessible4min
- Le prêt à usage2min
- Les conventions SAFER2min
- Les conventions de mise à disposition5min
- Quiz du module 17 questions
- Module 2 : Le contrôle des structures
- Intro : Le contrôle des structures8min
- Les opérations soumises à autorisation10min
- La procédure applicable en cas de demande d’autorisation3min
- Sanctions applicables en cas de non respect2min
- Le cas de déclaration au titre du contrôle des structures2min
- Quiz du module 29 questions
- Module 3 : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles
- Intro : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles3min
- Distinction entre permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager2min
- Opérations dans les communes non dotées d’un POS ou d’un PLU3min
- Opérations dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU5min
- Quiz du module 35 questions
Les objectifs
- Comprendre le statut du fermage et la réglementation du schéma des structures.
- Connaître les procédures à suivre avant toute construction
- Faciliter ses choix lors de la création d’activité
Pré-requis
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
Public cible
- Porteurs de projet d’installation en création d’activité agricole
- Conseillers et formateurs en « installation agricole »
Extrait gratuit
Bail à ferme de 9 ans
Formateur de la formation
Francis VARENNES
Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricole...
Référente pédagogique
Fanny d'Agrilearn
Son rôle est de vous accompagner tout au long de votre parcours de formation afin que vous profitiez au maximum de votre apprentissage, objectif zéro tracas pour vous.
Vous vérifiez ensemble votre éligibilité aux fonds de formations (VIVEA, OCAPIAT...) puis elle vous guide pour vous inscrire sur notre plateforme et accéder à votre espace personnel.
C'est vraiment une relation sur mesure qui se crée pour faciliter votre apprentissage.
Elle exerce ensuite un suivi hebdomadaire de votre parcours de formation et n'hésite pas à effectuer des rappels en cas de retard de visionnage, de réalisation des quiz et/ou travaux pratiques tout en étant sympathique et à votre écoute.
Les questions fréquentes
Vous êtes agriculteur
Vous pouvez bénéficier de VIVEA pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes salariés du monde agricole
Vous pouvez bénéficier de OCAPIAT pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes porteur de projet en agriculture
Vous pouvez utiliser votre CPF pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes micro-entrepreneurs
Vous pouvez bénéficier de l'AGEFICE pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par pôle emploi pour les formations qui l'indiquent.
Pour en savoir plus contactez-nous !
Quel que soit le type de formation auquel vous participez, elle reste accessible à vie ! Vous aurez ainsi tout le temps de voir et revoir les vidéos du cours
La procédure d'achat est entièrement sécurisée et peut se faire :
- Paiement par CB via "stripe"
- Paiement via votre compte paypal
Une fois l'achat réalisé : vous recevez immédiatement après votre achat un email pour finaliser votre inscription (pseudo, mot de passe et si vous le souhaitez photo, votre bio...)..
Pour les cours en ligne : une fois votre inscription finalisée, vous accédez immédiatement à votre cours en ligne
Pour les formations individuelles ou de groupe :
- Fanny, notre super "référente pédagogique" vous contacte pour vous donner toutes les modalités pratiques puis réalise votre inscription
- Dès la date de démarrage officielle de la formation, vous accédez à tout le contenu
Pour les coachings individuels: nous transmettons vos coordonnées à l'expert concerné qui prend contact avec vous dans la semaine suivante pour convenir du rendez-vous du coaching
Pour les livres, jeux de cartes et tous les produits physiques :
- notre equipe s'active pour mettre au courrier votre commande le plus rapidement possible, mais... *... nous sommes en campagne ! Ce qui veut dire que le facteur ne passe qu'une fois le matin...
4 messages d'erreurs sont fréquents :
- "le champ email doit contenir une adresse email valide" -> vérifier que vous avez saisi une adresse email correcte.
- "le champ email est requis" -> vous avez oublié de saisir votre email
- "le champ mot de passe est requis" -> vous avez oublié de saisir votre mot de passe
- "mauvaise combinaison" -> le couple email / mot de passe saisi ne correspond pas à ce que nous avons en base de données. Il y a donc une erreur dans la saisie d'une des deux informations. NB : Il est fréquent d'avoir plusieurs emails. L'email indiqué n'est peut être pas celui qui a été utilisé lors de la création de votre compte.
LA SOLUTION : Demandez un nouveau mot de passe en cliquant simplement sur Mot de passe oublié (un nouveau MDP vous sera envoyé par mail - pensez à vérifier vos spams) et suivez la procédure
NON. Toutes nos formations sont accessibles 24/24 et 7/7 depuis un ordinteur, une tablette ou un téléphone relié à internet
La lecture des vidéos est un vrai casse tête et nos équipes mettent tout en oeuvre pour que tout se passe pour le mieux. Il arrive toutefois que des problèmes surviennent !
Le problème le plus fréquent vient de votre débit internet qui n'est pas suffisant : nous avons paramétrés nos vidéos pour qu'elles adaptent leur qualité à votre débit et ainsi limiter les arrets intempestifs pour faire charger la vidéo. Malheuresement, si vous manquez de débit, mieux vaut patienter et revenir plus tard
Pour tout autre problème, à la place de la vidéo, il y aura un message d'erreur : merci de bien noter ce message ou nous en faire un capture d'ecran et nous envoyer un email via le formulaire de contact du site.
Équipement informatique nécessaire : le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac ou PC ou tablette pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de formation :
- Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum
- Un navigateur Web mise à jour avec la dernière version disponible.
- Connexion Internet 2 Mbps recommandée.
Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son.
Si vous êtes inscrit à une formation comportant des visios, veillez à disposer d'une caméra et d'un micro et d'une enceinte en état de marche !
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