Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales

Transmettre son exploitation, une étape cruciale de la vie d’un agriculteur ! F. VARENNES vous livre les informations indispensables à connaître pour bien la préparer : conséquences fiscales, formalités administratives, modalités juridiques, retraite agricole.

2 formules proposées

N°1 - Cours en vidéos :

  • 32 vidéos - 3h45
  • 8 quiz et 45 questions pour vérifier vos acquis

N°2 - Formation individuelle :

  • Durée totale = 5h00
  • Le cours en vidéos de la formule N°1 PLUS :
  • 1 visio (0h30) en direct avec le formateur en fin de formation
  • Suivi technique et administratif durant toute la formation
  • Financements possibles : contactez-nous formation@agrilearn.fr

Le programme

  • Module 1 : Le contenu de la transmission selon la forme juridique de l’entreprise
    • La transmission de l’entreprise individuelle14min
    • La transmission d’une société d’exploitation11min
    • Le sort des biens immobiliers appartenant au cédant19min
    • Le sort des biens immobiliers loués par le cédant5min
    • Quiz du module 19 questions
  • Module 2 : Les modalités juridiques de la cession
    • Les mutations à titre onéreux et le règlement du salaire différé6min
    • Les mutations à titre gratuit16min
    • Quiz du module 25 questions
  • Module 3 : Les formalités administratives de la cessation d’activité du cédant
    • Cas de l’entreprise individuelle7min
    • Cas des sociétés d’exploitation6min
    • Quiz du module 34 questions
  • Module 4 : Les conséquences fiscales : imposition des bénéfices
    • La transmission de l’EI au régime réel8min
    • La transmission de l’EI au régime micro BA3min
    • La transmission de l’entreprise organisée en société5min
    • Les 5 régimes d’exonération des plus-values professionnelles19min
    • Le régime des plus-values immobilières pour les biens non inscrits au bilan4min
    • Quiz du module 46 questions
  • Module 5 : Les conséquences fiscales : la TVA
    • Les exploitants agricoles non redevables de la TVA2min
    • Les exploitants redevables de la TVA5min
    • Le cas des exploitants conservant à titre privé certains biens3min
    • Le cas particulier des écouleurs de stock1min
    • Quiz du module 55 questions
  • Module 6 : Les conséquences fiscales : droits d’enregistrement
    • Droits de mutation à titre onéreux : vente des biens immobiliers5min
    • Droits de mutation à titre onéreux : cession de fonds agricole1min
    • Droits de mutation à titre onéreux : cession de parts sociales de sociétés agricoles2min
    • Droits de mutation à titre gratuit : tarifs sans préparation de la transmission6min
    • Droits de mutation à titre gratuit : les actes juridiques optimisant la fiscalité26min
    • L’application éventuelle de l’IFI2min
    • Quiz du module 66 questions
  • Module 7 : Les formalités avant la liquidation de la retraite agricole
    • La déclaration d’intention de cessation d’activité (DICAA)4min
    • L’information préalable concernant la liquidation de la retraite agricole2min
    • Le choix de la date de la cessation d’activité2min
    • Quiz du module 73 questions
  • Module 8 : La liquidation de la retraite agricole
    • Ages de liquidation de la retraite agricole6min
    • Aperçu du montant de la retraite : La retraite de base8min
    • Aperçu de montant de la retraite : la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO)4min
    • Aperçu du montant de la retraite : La retraite supplémentaire facultative4min
    • Les 7 exceptions du cumul emploi-retraite12min
    • Les droits des conjoints8min
    • Quiz du module 87 questions

Le programme complet

  • Avant de commencer
    • Vos attentes10min
  • Module 1 : Le contenu de la transmission selon la forme juridique de l’entreprise
    • La transmission de l’entreprise individuelle14min
    • La transmission d’une société d’exploitation11min
    • Le sort des biens immobiliers appartenant au cédant19min
    • Le sort des biens immobiliers loués par le cédant5min
    • Quiz du module 19 questions
  • Module 2 : Les modalités juridiques de la cession
    • Les mutations à titre onéreux et le règlement du salaire différé6min
    • Les mutations à titre gratuit16min
    • Quiz du module 25 questions
  • Module 3 : Les formalités administratives de la cessation d’activité du cédant
    • Cas de l’entreprise individuelle7min
    • Cas des sociétés d’exploitation6min
    • Quiz du module 34 questions
  • Module 4 : Les conséquences fiscales : imposition des bénéfices
    • La transmission de l’EI au régime réel8min
    • La transmission de l’EI au régime micro BA3min
    • La transmission de l’entreprise organisée en société5min
    • Les 5 régimes d’exonération des plus-values professionnelles19min
    • Le régime des plus-values immobilières pour les biens non inscrits au bilan4min
    • Quiz du module 46 questions
  • Module 5 : Les conséquences fiscales : la TVA
    • Les exploitants agricoles non redevables de la TVA2min
    • Les exploitants redevables de la TVA5min
    • Le cas des exploitants conservant à titre privé certains biens3min
    • Le cas particulier des écouleurs de stock1min
    • Quiz du module 55 questions
  • Module 6 : Les conséquences fiscales : droits d’enregistrement
    • Droits de mutation à titre onéreux : vente des biens immobiliers5min
    • Droits de mutation à titre onéreux : cession de fonds agricole1min
    • Droits de mutation à titre onéreux : cession de parts sociales de sociétés agricoles2min
    • Droits de mutation à titre gratuit : tarifs sans préparation de la transmission6min
    • Droits de mutation à titre gratuit : les actes juridiques optimisant la fiscalité26min
    • L’application éventuelle de l’IFI2min
    • Quiz du module 66 questions
  • Module 7 : Les formalités avant la liquidation de la retraite agricole
    • La déclaration d’intention de cessation d’activité (DICAA)4min
    • L’information préalable concernant la liquidation de la retraite agricole2min
    • Le choix de la date de la cessation d’activité2min
    • Quiz du module 73 questions
  • Module 8 : La liquidation de la retraite agricole
    • Ages de liquidation de la retraite agricole6min
    • Aperçu du montant de la retraite : La retraite de base8min
    • Aperçu de montant de la retraite : la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO)4min
    • Aperçu du montant de la retraite : La retraite supplémentaire facultative4min
    • Les 7 exceptions du cumul emploi-retraite12min
    • Les droits des conjoints8min
    • Quiz du module 87 questions
    • Questionnaire de satisfaction10min

Les objectifs

  • Connaître le sort des biens immobiliers en propriété et en location
  • Identifier les formalités administratives de la cessation d'activité
  • Savoir évaluer les conséquences de la transmission sur l'IR, les plus-values et la TVA
  • Connaître les formalités et modalités de liquidation de la retraite agricole

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire

Public cible

  • Conseillers et formateurs en « Transmission agricole »
  • Agriculteurs à moins de 10 ans de la retraite

Extrait gratuit

Les mutations à titre onéreux

Choisissez Votre formule

Cours en ligneFormation individuelle
Cours en vidéos
Quiz
Visio en direct -
Suivi pédagogique -
Attestation de suivi -
Conseil individuel
 
50
S'inscrire
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Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt formation
pour les chefs d'entreprise pour un montant de
50 €
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Expert - Auteur de la formationTransmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales

Formateur de la formation

Francis VARENNES

Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme

Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricole...

Référente pédagogique agrilearn : Fanny d'Agrilearn

Référente pédagogique

Fanny d'Agrilearn

Son rôle est de vous accompagner tout au long de votre parcours de formation afin que vous profitiez au maximum de votre apprentissage, objectif zéro tracas pour vous.

Vous vérifiez ensemble votre éligibilité aux fonds de formations (VIVEA, OCAPIAT...) puis elle vous guide pour vous inscrire sur notre plateforme et accéder à votre espace personnel.

C'est vraiment une relation sur-mesure qui se créee pour faciliter votre apprentissage.

Elle exerce ensuite un suivi hebdomadaire de votre parcours de formation et n'hésite pas à effectuer des rappels en cas de retard de visionnage, de réalisation des quiz et/ou travaux pratiques tout en étant sympathique et à votre écoute.

Les questions fréquentes

Vous êtes agriculteur

Vous pouvez bénéficier de VIVEA pour les formations qui l'indiquent.

Vous êtes salariés du monde agricole

Vous pouvez bénéficier de OCAPIAT pour les formations qui l'indiquent.

Vous êtes porteur de projet en agriculture

Vous pouvez utiliser votre CPF pour les formations qui l'indiquent.

Vous êtes micro-entrepreneurs

Vous pouvez bénéficier de l'AGEFICE pour les formations qui l'indiquent.

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par pôle emploi pour les formations qui l'indiquent.

Pour en savoir plus contactez-nous !

formation@agrilearn.fr

Quel que soit le type de formation auquel vous participez, elle reste accessible à vie ! Vous aurez ainsi tout le temps de voir et revoir les vidéos du cours

La procédure d'achat est entièrement sécurisée et peut se faire :

  1. Paiement par CB via "stripe"
  2. Paiement via votre compte paypal

Une fois l'achat réalisé : vous recevez immédiatement après votre achat un email pour finaliser votre inscription (pseudo, mot de passe et si vous le souhaitez photo, votre bio...)..

Pour les cours en ligne : une fois votre inscription finalisée, vous accédez immédiatement à votre cours en ligne

Pour les formations individuelles ou de groupe :

  • Fanny, notre super "référente pédagogique" vous contacte pour vous donner toutes les modalités pratiques puis réalise votre inscription
  • Dès la date de démarrage officielle de la formation, vous accédez à tout le contenu

Pour les coachings individuels: nous transmettons vos coordonnées à l'expert concerné qui prend contact avec vous dans la semaine suivante pour convenir du rendez-vous du coaching

Pour les livres, jeux de cartes et tous les produits physiques :

  • notre equipe s'active pour mettre au courrier votre commande le plus rapidement possible, mais... *... nous sommes en campagne ! Ce qui veut dire que le facteur ne passe qu'une fois le matin...

4 messages d'erreurs sont fréquents :

  1. "le champ email doit contenir une adresse email valide" -> vérifier que vous avez saisi une adresse email correcte.
  2. "le champ email est requis" -> vous avez oublié de saisir votre email
  3. "le champ mot de passe est requis" -> vous avez oublié de saisir votre mot de passe
  4. "mauvaise combinaison" -> le couple email / mot de passe saisi ne correspond pas à ce que nous avons en base de données. Il y a donc une erreur dans la saisie d'une des deux informations. NB : Il est fréquent d'avoir plusieurs emails. L'email indiqué n'est peut être pas celui qui a été utilisé lors de la création de votre compte.

LA SOLUTION : Demandez un nouveau mot de passe en cliquant simplement sur Mot de passe oublié (un nouveau MDP vous sera envoyé par mail - pensez à vérifier vos spams) et suivez la procédure

NON. Toutes nos formations sont accessibles 24/24 et 7/7 depuis un ordinteur, une tablette ou un téléphone relié à internet

La lecture des vidéos est un vrai casse tête et nos équipes mettent tout en oeuvre pour que tout se passe pour le mieux. Il arrive toutefois que des problèmes surviennent !

  1. Le problème le plus fréquent vient de votre débit internet qui n'est pas suffisant : nous avons paramétrés nos vidéos pour qu'elles adaptent leur qualité à votre débit et ainsi limiter les arrets intempestifs pour faire charger la vidéo. Malheuresement, si vous manquez de débit, mieux vaut patienter et revenir plus tard

  2. Pour tout autre problème, à la place de la vidéo, il y aura un message d'erreur : merci de bien noter ce message ou nous en faire un capture d'ecran et nous envoyer un email via le formulaire de contact du site.

Équipement informatique nécessaire : le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac ou PC ou tablette pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de formation :

  • Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum
  • Un navigateur Web mise à jour avec la dernière version disponible.
  • Connexion Internet 2 Mbps recommandée.

Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son.

Si vous êtes inscrit à une formation comportant des visios, veillez à disposer d'une caméra et d'un micro et d'une enceinte en état de marche !

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