Pour prendre en compte les spécificités du monde agricole, à savoir l’irrégularité des rendements, les aléas divers de la production, la dépendance aux marchés, mais aussi l’importance des capitaux immobilisés, le législateur à prévu un certain nombre d’outils permettant d’atténuer ou de lisser l’imposition et les cotisations sociales. Par ailleurs, la diversifications des activités pouvant être réalisées par les agriculteurs (photovoltaïque, biogaz…) nécessitent de nouveau outils juridiques. Cette formation vous présente l’ensemble de ces outils pour une gestion fiscale et sociale plus pertinente de votre entreprise.
- Durée totale = 11h00
- Inscription entre le 05/01 et le 01/07/2024
- Fin de la formation le 01/08/2024
La formation comprend :
- 72 vidéos - 9h00
- 8 quiz et 110 questions pour vérifier vos acquis
- Suivi technique et administratif durant toute la formation
- Prise en charge par VIVEA jusqu'à 100% (selon éligibilité)
Le programme
- Avant de débuter :-) Quelques formalités
- Points de vigilance15min
- Tout savoir sur la fiscalité agricole
- Introduction module 14min
- Personnes et entreprises concernées par IR3min
- Application du barème progressif de IR2min
- Notion de BA9min
- Les autres types de bénéfices BIC, BNC, RF5min
- Différents modes de détermination des revenus4min
- Le régime du micro BA12min
- Réels BA - généralités13min
- Réel BA - spécificités fiscales introduction2min
- Reel BA - détermination durée exercice comptable3min
- Reel BA - inscription au bilan des éléments actifs immobilisés10min
- Reel BA - traitement fiscal des stocks3min
- Reel BA - déduction pour épargne de précaution DEP14min
- Reel BA - Etalement des revenus exceptionnels sur 7 ans6min
- Reel BA - la moyenne triennale7min
- Traitement des recettes BIC perçues par les agriculteurs15min
- Présentation synthétiques des recettes BNC perçues par les agriculteurs5min
- Mecanismes de rattachement des BIC BNC aux BA11min
- Autres mécanismes de rattachements des BIC aux BA4min
- Abattement fiscal en faveur des JA3min
- Le régime de IS12min
- Traitement des plus values professionnelles6min
- Régime d'exonération des plus values pour les petites entreprises9min
- Régime de report et d'exonération des plus values en cas de transmission à titre gratuit3min
- Régime d'exonération du fait du départ en retraite5min
- Régime d'exonération des entreprises ayant une valeur à un certain montant4min
- Régime exonération PVLT professionnelles des biens immobiliers4min
- Régime des PV immobilières pour les biens immobiliers non inscrits au bilan5min
- Les crédits impôts en faveur des entreprises5min
- 1 Quizz fiscalité18 questions
- Les règles d'assujettissement à la TVA
- Introduction TVA3min
- Régime TVA agricole - remboursement forfaitaire6min
- Régime de TVA agricole simplifié7min
- Régime général de TVA2min
- Régimes de confusion de TVA avec des BA et BIC2min
- Les différents taux de TVA applicables5min
- 2 quizz TVA9 questions
- Les impôts locaux
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties4min
- Taxe foncière sur les propriétés bâties3min
- La CET - Contribution Economique Territoriale1min
- Les taxes urbaines2min
- 3 quizz Impôts locaux5 questions
- Les droits d'enregistrement
- Droits de mutations à titre onéreux9min
- Droits de mutation à titre gratuit17min
- 4 quizz droits enregistrement5 questions
- 15 mécanismes d'optimisation des revenus agricoles
- Introduction formation optimisation des revenus agricoles4min
- Déduction du loyer des terres et de la rente du sol24min
- Déduction pour épargne de précaution - DEP27min
- L'à-valoir social9min
- Épargne salariale14min
- Épargne retraite6min
- Méthodes d'évaluation des stocks12min
- Les conjoints associés non exploitants mais salariés20min
- 5 quizz optimisation33 questions
- Mécanismes de calculs des prélèvements fiscaux et sociaux
- Étalement du revenu sur 7 ans11min
- Quotient de droit commun des revenus exceptionnels12min
- Moyenne triennale fiscale10min
- Assiette sociale annuelle21min
- Changement de date de clôture fiscale10min
- 6 Quizz calculs prélèvements9 questions
- Mécanismes divers
- Scission d'entreprises25min
- Démembrement de propriétés - amortissement des terres13min
- Changement de statut juridique de l'entreprise15min
- 7 quizz mécanismes divers13 questions
- Les holdings en agriculture
- Introduction - les holdings en agriculture9min
- Statuts juridiques pour l'activité agricole6min
- Statuts juridiques pour la société holding3min
- Statuts juridiques des autres sociétés dans lesquelles la holding peut investir5min
- Réalisation du montage juridique de la mise en place d'une holding5min
- Régime fiscal de la SCEA3min
- Régime fiscal de la société holding3min
- Régime fiscal des sociétés d'investissement2min
- Modalités d'imposition de la SCEA5min
- Modalités d'imposition de la société holding1min
- Intérêt sur le plan fiscal6min
- Intérêt sur le plan social4min
- Taxation des plus value sur parts sociales des sociétés agricoles8min
- Mise à disposition des terres en fermage6min
- Quelles jurisprudences concernant les montages holdings ?12min
- 8 quizz holdings18 questions
Les objectifs
- Connaître les bases de la fiscalité agricole
- Connaitre les mécanismes fiscaux d'optimisation du revenu
- Connaitre les mécanismes sociaux d'optimisation du revenu
- Connaître le fonctionnement d'une holding
Pré-requis
Public cible
- Agriculteurs
- Conseillers de gestion
Formateur de la formation
Francis VARENNES
Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricole...
Référente pédagogique
Fanny d'Agrilearn
Son rôle est de vous accompagner tout au long de votre parcours de formation afin que vous profitiez au maximum de votre apprentissage, objectif zéro tracas pour vous.
Vous vérifiez ensemble votre éligibilité aux fonds de formations (VIVEA, OCAPIAT...) puis elle vous guide pour vous inscrire sur notre plateforme et accéder à votre espace personnel.
C'est vraiment une relation sur mesure qui se crée pour faciliter votre apprentissage.
Elle exerce ensuite un suivi hebdomadaire de votre parcours de formation et n'hésite pas à effectuer des rappels en cas de retard de visionnage, de réalisation des quiz et/ou travaux pratiques tout en étant sympathique et à votre écoute.
Les questions fréquentes
Vous êtes agriculteur
Vous pouvez bénéficier de VIVEA pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes salariés du monde agricole
Vous pouvez bénéficier de OCAPIAT pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes porteur de projet en agriculture
Vous pouvez utiliser votre CPF pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes micro-entrepreneurs
Vous pouvez bénéficier de l'AGEFICE pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par pôle emploi pour les formations qui l'indiquent.
Pour en savoir plus contactez-nous !
Quel que soit le type de formation auquel vous participez, elle reste accessible à vie ! Vous aurez ainsi tout le temps de voir et revoir les vidéos du cours
La procédure d'achat est entièrement sécurisée et peut se faire :
- Paiement par CB via "stripe"
- Paiement via votre compte paypal
Une fois l'achat réalisé : vous recevez immédiatement après votre achat un email pour finaliser votre inscription (pseudo, mot de passe et si vous le souhaitez photo, votre bio...)..
Pour les cours en ligne : une fois votre inscription finalisée, vous accédez immédiatement à votre cours en ligne
Pour les formations individuelles ou de groupe :
- Fanny, notre super "référente pédagogique" vous contacte pour vous donner toutes les modalités pratiques puis réalise votre inscription
- Dès la date de démarrage officielle de la formation, vous accédez à tout le contenu
Pour les coachings individuels: nous transmettons vos coordonnées à l'expert concerné qui prend contact avec vous dans la semaine suivante pour convenir du rendez-vous du coaching
Pour les livres, jeux de cartes et tous les produits physiques :
- notre equipe s'active pour mettre au courrier votre commande le plus rapidement possible, mais... *... nous sommes en campagne ! Ce qui veut dire que le facteur ne passe qu'une fois le matin...
4 messages d'erreurs sont fréquents :
- "le champ email doit contenir une adresse email valide" -> vérifier que vous avez saisi une adresse email correcte.
- "le champ email est requis" -> vous avez oublié de saisir votre email
- "le champ mot de passe est requis" -> vous avez oublié de saisir votre mot de passe
- "mauvaise combinaison" -> le couple email / mot de passe saisi ne correspond pas à ce que nous avons en base de données. Il y a donc une erreur dans la saisie d'une des deux informations. NB : Il est fréquent d'avoir plusieurs emails. L'email indiqué n'est peut être pas celui qui a été utilisé lors de la création de votre compte.
LA SOLUTION : Demandez un nouveau mot de passe en cliquant simplement sur Mot de passe oublié (un nouveau MDP vous sera envoyé par mail - pensez à vérifier vos spams) et suivez la procédure
NON. Toutes nos formations sont accessibles 24/24 et 7/7 depuis un ordinteur, une tablette ou un téléphone relié à internet
La lecture des vidéos est un vrai casse tête et nos équipes mettent tout en oeuvre pour que tout se passe pour le mieux. Il arrive toutefois que des problèmes surviennent !
Le problème le plus fréquent vient de votre débit internet qui n'est pas suffisant : nous avons paramétrés nos vidéos pour qu'elles adaptent leur qualité à votre débit et ainsi limiter les arrets intempestifs pour faire charger la vidéo. Malheuresement, si vous manquez de débit, mieux vaut patienter et revenir plus tard
Pour tout autre problème, à la place de la vidéo, il y aura un message d'erreur : merci de bien noter ce message ou nous en faire un capture d'ecran et nous envoyer un email via le formulaire de contact du site.
Équipement informatique nécessaire : le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac ou PC ou tablette pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de formation :
- Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum
- Un navigateur Web mise à jour avec la dernière version disponible.
- Connexion Internet 2 Mbps recommandée.
Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son.
Si vous êtes inscrit à une formation comportant des visios, veillez à disposer d'une caméra et d'un micro et d'une enceinte en état de marche !
- Rendez-vous sur agrilearn.fr
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