Avant de se lancer en vente directe, mieux vaut connaître les réglementations qui l'encadrent. Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ? Quelles réglementations sanitaires s'appliquent à la transformation et la vente de ces produits ? Quelles sont les règles de publicité et d’affichage des prix ? Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées. Par ailleurs, de nombreux projets collectifs voient le jour pour organiser la transformation et/ou la vente de produits fermiers. Ces derniers prennent diverses formes : marché de producteurs, drive fermier, magasin de producteurs, atelier collectif de transformation, etc. Quelles sont les six structures juridiques possibles pour cela, leur intérêt et leurs limites ?
- Durée totale = 10h00 Période : Entrée et sortie permanente
Contenu de la formation :
- 60 vidéos
- Partie 1 : Règlementation spécifique à la vente de produits fermiers
- Partie 2 : Choix d'une structure collective pour transformer ou vendre
- 12 quiz et 132 questions pour vérifier vos acquis
- Suivi technique et administratif durant toute la formation
- Prise en charge par VIVEA jusqu'à 100% (selon éligibilité)
En option :
- Conseil individuel avec Francis VARENNES - 30 mn
Le programme
- LA PARTIE ADMINISTRATIVE AVANT DE DEBUTER
- Petit point du vigilance10min
- Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers
- Introduction formation règlementation des productions fermières2min
- Notion juridique de l'activité agricole16min
- Notion juridique de l'activité artisanale8min
- Notion juridique de l'activité commerciale5min
- Théorie de l'accessoire7min
- Conséquences de la définition de l'activité agricole10min
- Quiz du module 113 questions
- Traitement fiscal et social des activités de vente directe de produits fermiers
- Intro traitement fiscal et social des recettes5min
- Notion fiscale des BA6min
- Notion fiscale des BIC2min
- Notion fiscale des BNC3min
- Régimes d'imposition des BA6min
- Régimes d'imposition des BIC5min
- Régimes d'imposition des BNC3min
- Rattachement des BIC-BNC au BA8min
- Régimes et taux de TVA applicables11min
- Les différents régimes sociaux9min
- Quiz du module 218 questions
- Règlementation sanitaire des produits fermiers
- Introduction sur la règlementation sanitaire9min
- établissements soumis à agrément sanitaire3min
- établissements en remise directe2min
- établissements bénéficiant d'une dérogation à l'agrément3min
- Les tueries de volailles et de lapins3min
- Règles particulières pour la vente directe d'œufs et de lait cru3min
- formation hygiène obligatoire1min
- Quiz du module 313 questions
- Promotion des produits fermiers
- Emploi des termes fermes et fermiers16min
- Notion de magasin de producteurs2min
- Implantation des panneaux de signalisation routière et publicitaire11min
- Affichage des prix et étiquetage des denrées alimentaires5min
- Module 48 questions
- Accueil du public
- Règles de sécurité contre incendie et ERP6min
- Accessibilité des personnes handicapées5min
- Quiz du module 52 questions
- Vente de boissons alcoolisées
- Règles concernant la vente de boissons alcoolisées10min
- Suivi obligatoire d'une formation2min
- Quiz du module 61 questions
- Modalités de commercialisation
- Vente sur le domaine public5min
- Vente sur le domaine privé2min
- Gestion des sites internet et du e-commerce4min
- Quiz du module 73 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Introduction
- Les 6 structures possibles4min
- Les 18 critères pour le choix d'une société5min
- Les statuts et le règlement intérieur4min
- Module 83 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Les règles de constitution
- Que peut faire chaque structure - l'objet13min
- Qui peut être membre - qualité juridique des associés10min
- Que faut-il apporter - apports et capital social16min
- Quelles formalités et quel agrément21min
- Module 918 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Les règles du pouvoir et de prises de décision
- Introduction module 38min
- Association7min
- GIE3min
- SARL8min
- SAS7min
- coopératives6min
- SCIC5min
- Module 1017 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Les règles d’entrée et de sortie des membres
- Droit de retrait des membres17min
- Les règles d'exclusion des membres13min
- Les règles d entrée des nouveaux membres17min
- Module 1112 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Les règles comptables, fiscales et sociales
- Intro module 54min
- Affectation du résultat13min
- Le traitement fiscal des bénéfices18min
- Les modalités d'application de la TVA et de la fiscalité locale10min
- Le traitement social des associés11min
- Module 1215 questions
- Quelle structure collective choisir pour vendre : Les règles de transformation / liquidation
- La responsabilité financières des membres11min
- Les possibilités de transformation en une autre forme juridique10min
- Le traitement de la dissolution8min
- Conclusion - synthèse des avantages et inconvénients des 6 structures collectives11min
- Module 139 questions
Les objectifs
- Connaître la qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers
- Connaître la règlementation sanitaire des produits fermiers
- Connaître les règles d’étiquetage et d’accueil du public
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Public cible
- Agriculteurs qui vendent en circuit court
- Futurs agriculteurs en circuit court
- Conseillers diversification et circuit court
Extrait gratuit
Les 6 structures possibles
Formateur de la formation
Francis VARENNES
Un juriste-fiscaliste spécialiste du monde rural et, notamment, du tourisme
Francis VARENNES est juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans. Après une formation universitaire classique, il s’est spécialisé en droit rural et en droit du tourisme. Salarié d’organisations professionnelles agricole...
Référente pédagogique
Fanny d'Agrilearn
Son rôle est de vous accompagner tout au long de votre parcours de formation afin que vous profitiez au maximum de votre apprentissage, objectif zéro tracas pour vous.
Vous vérifiez ensemble votre éligibilité aux fonds de formations (VIVEA, OCAPIAT...) puis elle vous guide pour vous inscrire sur notre plateforme et accéder à votre espace personnel.
C'est vraiment une relation sur mesure qui se crée pour faciliter votre apprentissage.
Elle exerce ensuite un suivi hebdomadaire de votre parcours de formation et n'hésite pas à effectuer des rappels en cas de retard de visionnage, de réalisation des quiz et/ou travaux pratiques tout en étant sympathique et à votre écoute.
Les questions fréquentes
Vous êtes agriculteur
Vous pouvez bénéficier de VIVEA pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes salariés du monde agricole
Vous pouvez bénéficier de OCAPIAT pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes porteur de projet en agriculture
Vous pouvez utiliser votre CPF pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes micro-entrepreneurs
Vous pouvez bénéficier de l'AGEFICE pour les formations qui l'indiquent.
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge par pôle emploi pour les formations qui l'indiquent.
Pour en savoir plus contactez-nous !
Quel que soit le type de formation auquel vous participez, elle reste accessible à vie ! Vous aurez ainsi tout le temps de voir et revoir les vidéos du cours
La procédure d'achat est entièrement sécurisée et peut se faire :
- Paiement par CB via "stripe"
- Paiement via votre compte paypal
Une fois l'achat réalisé : vous recevez immédiatement après votre achat un email pour finaliser votre inscription (pseudo, mot de passe et si vous le souhaitez photo, votre bio...)..
Pour les cours en ligne : une fois votre inscription finalisée, vous accédez immédiatement à votre cours en ligne
Pour les formations individuelles ou de groupe :
- Fanny, notre super "référente pédagogique" vous contacte pour vous donner toutes les modalités pratiques puis réalise votre inscription
- Dès la date de démarrage officielle de la formation, vous accédez à tout le contenu
Pour les coachings individuels: nous transmettons vos coordonnées à l'expert concerné qui prend contact avec vous dans la semaine suivante pour convenir du rendez-vous du coaching
Pour les livres, jeux de cartes et tous les produits physiques :
- notre equipe s'active pour mettre au courrier votre commande le plus rapidement possible, mais... *... nous sommes en campagne ! Ce qui veut dire que le facteur ne passe qu'une fois le matin...
4 messages d'erreurs sont fréquents :
- "le champ email doit contenir une adresse email valide" -> vérifier que vous avez saisi une adresse email correcte.
- "le champ email est requis" -> vous avez oublié de saisir votre email
- "le champ mot de passe est requis" -> vous avez oublié de saisir votre mot de passe
- "mauvaise combinaison" -> le couple email / mot de passe saisi ne correspond pas à ce que nous avons en base de données. Il y a donc une erreur dans la saisie d'une des deux informations. NB : Il est fréquent d'avoir plusieurs emails. L'email indiqué n'est peut être pas celui qui a été utilisé lors de la création de votre compte.
LA SOLUTION : Demandez un nouveau mot de passe en cliquant simplement sur Mot de passe oublié (un nouveau MDP vous sera envoyé par mail - pensez à vérifier vos spams) et suivez la procédure
NON. Toutes nos formations sont accessibles 24/24 et 7/7 depuis un ordinteur, une tablette ou un téléphone relié à internet
La lecture des vidéos est un vrai casse tête et nos équipes mettent tout en oeuvre pour que tout se passe pour le mieux. Il arrive toutefois que des problèmes surviennent !
Le problème le plus fréquent vient de votre débit internet qui n'est pas suffisant : nous avons paramétrés nos vidéos pour qu'elles adaptent leur qualité à votre débit et ainsi limiter les arrets intempestifs pour faire charger la vidéo. Malheuresement, si vous manquez de débit, mieux vaut patienter et revenir plus tard
Pour tout autre problème, à la place de la vidéo, il y aura un message d'erreur : merci de bien noter ce message ou nous en faire un capture d'ecran et nous envoyer un email via le formulaire de contact du site.
Équipement informatique nécessaire : le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac ou PC ou tablette pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme de formation :
- Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum
- Un navigateur Web mise à jour avec la dernière version disponible.
- Connexion Internet 2 Mbps recommandée.
Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement par Agrilearn sur sa plateforme et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupure de son.
Si vous êtes inscrit à une formation comportant des visios, veillez à disposer d'une caméra et d'un micro et d'une enceinte en état de marche !
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