Tout savoir sur la fiscalité agricole

Résumé de la formation

Dans cette formation « Tout savoir sur la fiscalité agricole » Francis VARENNES aborde effectivement l’ensemble des principes et dispositifs concernant la fiscalité agricole. À savoir, d’une part, l’imposition sur les bénéfices, puis les questions d’assujettissement à la TVA, les impôts locaux et enfin les différents droits d’enregistrement. Nous commencerons par une première partie, la plus importante, concernant l’imposition des bénéfices. Nous allons, dans cette partie examiner successivement les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, ensuite les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés. Même si ce régime d’imposition est peu couramment appliqué en agriculture, il est cependant intéressant de le connaitre et de savoir pourquoi il est peu appliqué. Enfin nous verrons le traitement des plus-values qui peuvent concerner aussi bien les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, que celles qui relèvent de l’impôt sur les sociétés. Et pour terminer cette première partie, nous aborderons les crédits d’impôts spécifiques au secteur agricole, qui peuvent concerner aussi bien les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, que celles qui relèvent de l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

Commençons donc par le premier volet, le plus important, qui concerne les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Mais avant, précisons que toute entreprise relève de l’un des deux régimes d’imposition des bénéfices, soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit le régime de l’impôt sur les sociétés. Quand on parle de régime de l’impôt sur le revenu, cela signifie que ce sont les personnes physiques qui sont imposables, soit les chefs d’entreprises individuelles, soit les associés de sociétés qui ne sont pas imposées en tant que telles, qui sont donc transparentes sur le plan fiscal, puisque c’est chaque associé, qui est imposé au titre de la quote-part de résultat qui lui est attribuée. Ces personnes physiques, entrepreneurs individuels ou associés de sociétés fiscalement transparentes, sont imposées au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le régime de l’impôts sur les sociétés, comme son nom l’indique, vise en premier lieux les sociétés. Cela étant, il peut s’agir aussi d’associations ou de syndicats qui ont des activités lucratives, économiques, voire éventuellement, même si cela est peu courant, d’entreprises individuelles à responsabilité limité (EIRL), qui auraient opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour préciser, notons que les entreprises agricoles, qu’elles soient sociétés ou entreprises individuelles, relèvent très majoritairement de l’impôt sur le revenu et rarement du régime de l’impôt sur les sociétés. La grande majorité des GAEC, EARL ou SCEA relève du régime de l’impôt sur le revenu. Ce n’est donc pas la société qui est imposée, mais les associés qui sont personnellement imposés.

Le bénéfice agricole (BA) et autres types de revenus.

Une fois que l’on aura précisé les grands principes du mode de calcul de l’impôt sur le revenu, nous examinerons les différents types de revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, l’objectif étant d’identifier, notamment, ce qui relève de la catégorie du bénéfice agricole (BA). Il est important de bien distinguer la notion de bénéfice agricole, réalisé par une entreprise individuelle ou une société agricole, des autres catégories de revenus qui peuvent être réalisés par cette même personne. On a, au total, 8 catégories de revenus qui entrent dans le champ de l’impôt sur le revenu, avec d’un côté des revenus d’activités : les BA : bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les traitements et salaires (TS) pour les salariés, et enfin, pour ceux qui sont dirigeants d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération de dirigeant non salarié de société. Parallèlement à ces revenus d’activité, nous avons les revenus du patrimoine, avec les revenus fonciers, les revenus de capitaux immobiliers et enfin les plus-values immobilières et mobilières (PV). Pour constater que tous les revenus d’un agriculteur ne relèvent pas forcement du bénéfice agricole (BA) il convient d’examiner précisément le contenu du bénéfice agricole.

Micro BA et Réel BA

Une fois que l’on a rangé dans les bonnes cases les activités qui relèvent des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC), voire éventuellement les revenus fonciers, l’étape suivante est de préciser de quelle façon on va déterminer le résultat imposable. Jusque-là, on a rangé simplement les recettes brutes ; de ces recettes brutes il faut déduire des charges, pour constater un résultat final, qui sera soumis à l’impôt sur le revenu. On a alors plusieurs solutions, soit on doit assurer la tenue d’une comptabilité, ou alors on a des régimes très simplifiés qui permettent de déterminer le résultat. Pour les bénéfices agricoles, il existe donc un régime très simplifié : le micro BA et un régime plus complexe, le réel simplifié ou réel normal agricole. Nous allons donc expliquer dans quelle mesure on relève soit du régime du micro BA, ou du régime réel qui suppose la tenue d’une comptabilité.

Traitement des recettes non agricoles perçues par des agriculteurs

Dans les cas ou l’entreprise agricole réalise, non seulement des recettes agricoles relevant de la catégorie des bénéfices agricoles, mais également des recettes relevant notamment de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), voire des bénéfices non commerciaux (BNC), la question qui se pose est donc de savoir comment sont traités ces recettes non agricoles. Ce type de recettes peut être perçu par des agriculteurs qui réalisent par exemple des travaux d’entreprise pour d’autres agriculteurs, des opérations d’achat-revente, ou qui ont des activités agri-touristiques. Ces recettes non agricoles brutes, supposent également de faire l’objet d’un régime de détermination du bénéfice, et nos allons donc examiner successivement le fait que les agriculteurs peuvent appliquer un régime d’imposition des BIC ou BNC distinct du régime agricole, ou bien procéder au rattachement (comptable et fiscal) des recettes non agricoles aux recettes agricoles. Avant de connaître en détail ces modalités de rattachement, ou non, nous étudierons (plus succinctement) les régimes du BIC et du BNC.

Plus-values professionnelles

Après avoir examiné les deux principaux régimes d’imposition possibles pour les entreprises, imposition sur le revenu et imposition sur les sociétés, nous allons aborder le traitement fiscal et social des plus-values professionnelles. Toute entreprise peut réaliser des plus-values du fait qu’elle vend des éléments d’actif immobilisés, inscrits au bilan, lesquels sont vendus à une valeur supérieure à la valeur nette comptable inscrite au bilan. On a alors un bénéfice exceptionnel, et la question qui se pose est de savoir comment est traité ce bénéfice. Il est en principe taxé, on a cependant un grand nombre d’exonérations de ces plus-values professionnelles. L’objet est donc de rappeler dans un premier temps le principe de taxation, puis les différents régimes d’exonération (de façon synthétique).

Les règles d’assujettissement à la TVA

En principe, toutes les entreprises sont dans le champ d’application de la TVA, elles sont assujetties. Sur ce point il faut cependant distinguer deux catégories d’entreprises. D’une part celles qui sont assujetties et redevables de la TVA, qui facturent la TVA sur leurs ventes et prestations et qui, de ce fait, disposent du droit à déduction de la TVA facturée par leurs fournisseurs. Sachant qu’au terme de chaque exercice, l’entreprise reverse à l’Etat le surplus de TVA collectée après imputation de la TVA déductible (dans l’hypothèse où il y a plus de TVA collectée que de TVA déductible). Il convient ensuite de mentionner les entreprises qui sont non redevables de la TVA, assujetties, dans le champ de la TVA, mais non redevables. Ces entreprises ne facturent donc pas de TVA sur leurs ventes et ne peuvent pas déduire la TVA facturée par leurs fournisseurs au titre des achats et des investissements. Les entreprises agricoles peuvent relever de ces deux situations, il convient donc d’appréhender dans quelle mesure on est dans la première hypothèse ou dans la seconde. Précisons que les activités non agricoles relèvent du régime général de TVA, selon des modalités spécifiques, et que les activités agricoles relèvent d’un autre régime de TVA selon des modalités différentes. Nous verrons également que lorsque l’entreprise réalise à la fois des activités agricoles et non agricoles, il est possible de procéder à la confusion des deux régimes de TVA. Mentionnons enfin que certaines activités sont exonérées de TVA, il s’agit notamment des locations de meublés de tourisme. Seront donc abordés en détail dans cette partie : le champ d’application du régime de TVA agricole, le régime du remboursement forfaitaire de TVA, le régime simplifié de TVA agricole, le régime général de TVA et les différents taux de TVA existants.

Les impôts locaux

Voyons maintenant la question des impôts locaux applicables aux entreprises agricoles. Rappelons d’abord que les impôts locaux sont organisés autour de 4 taxes particulières : la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) qui en principe ne concerne pas les entreprises agricoles. La taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Sachant que le produit de ses impôts est affecté au financement des collectivités locales : communes, communautés de communes, départements et régions, ainsi que des organismes consulaires, notamment les Chambres d’agriculture.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont une catégorie particulière d’impôts qui est due lors de la mutation à titre onéreux de certains biens, notamment lors de la vente d’immeubles, de la vente de fonds (de commerces, agricoles) et lors de la vente de parts sociales. Ces droits d’enregistrement sont également applicables aux mutations à titre gratuit (successions, donations). Ces deux types de droits de mutation seront donc étudiés dans cette dernière partie.